Doubs : 127.000 euros détournés, l’ancien directeur d’une agence du département reconnaît avoir puisé dans les finances publiques

L’homme de 62 ans a été interpellé le 17 octobre et pourrait être jugé rapidement. 10 mois d’enquête de la police judiciaire ont permis de retracer les mécanismes qui ont permis à Daniel Benazeraf, un proche de la présidente du conseil départemental de s’enrichir de façon personnelle.

C’est un article de l’Est Républicain en décembre 2021 qui met la puce à l’oreille à la justice révélant des dépenses suspectes avec une carte bancaire au sein de cette association. Le Département a alerté la justice, porté plainte, et mis fin très vite aux fonctions du directeur début 2022.

Une enquête judiciaire est ouverte et rapidement confiée à des policiers spécialisés, aidés d’un agent des finances. Daniel Benazeraf, ancien directeur de l’Adat, l’agence d’appui aux territoires est soupçonné de détournement de fonds et d’abus de confiance. Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a détaillé lors d’une conférence de presse ce mardi 18 octobre comment l’homme est parvenu à s’enrichir ou à utiliser 127.000 euros d’argent public.

127.000 euros détournés, sur des indemnités, des reventes de voitures, des achats en carte bancaire

Si Daniel Benazeraf a pris ses fonctions à l’ADAT en 2017, c’est en 2020 qu’il commence selon l'enquête à réaliser des actes délictueux. Il a reconnu la totalité des faits lors de sa garde à vue.

• En janvier 2020, Daniel Benazeraf s’est octroyé une indemnité de 1200 euros bruts mensuels. Il a demandé à la comptable de rajouter une ligne sur sa feuille de paye, sans que les services des finances publics ne s’en aperçoivent, a détaillé Etienne Manteaux. Total de la fiche de paye : 6000 euros nets par mois. 

• Daniel Benazeraf a également profité du parc automobile de l’ADAT. Les enquêteurs ont établi que “6 véhicules de l’association ont été revendus ou offerts par le directeur à ses proches, et il a encaissé sur ses comptes personnels les produits de la vente”. L’homme a reconnu avoir revendu son Alfa Roméo de service d'une valeur de départ de 50.000 euros, puis encaissé l’argent.

• Mais les détournements de fonds ne se sont pas arrêtés là. L’homme puisait également dans les caisses de l’amicale de l’ADAT. 17.000 euros d’argent public ont été dépensés avec la carte bancaire de l'association.

• La carte bancaire de l’ADAT a été largement utilisée pour acheter des chaînes hifi, écran TV, téléphones, carte cadeau…

• L’homme a profité également de la carte d’achat carburant de son travail à des fins personnelles.

“C’était facile”

Lors de sa garde à vue Daniel Benazeraf a expliqué aux enquêteurs qu’il avait agi par facilité. L’homme n’a pas de casier judiciaire. C’est un joueur de poker, mais les fonds détournés étaient destinés à ses dépenses et enrichissement personnel a expliqué le procureur.

L’ancien directeur de l’ADAT a été remis en liberté. La justice a saisi une partie de son patrimoine. Il encourt 7 ans de prison pour détournement de fonds publics, 5 ans pour abus de confiance. Il devrait être jugé en correctionnelle à moins qu’il ne plaide directement coupable. Son ex-épouse a été mise hors de cause. La comptable de l'ADAT placée en garde à vue pourrait faire l’objet de poursuites, elle a bénéficié selon le parquet de l’achat d’une voiture à un prix qui n’est pas celui du marché.

Une forte sanction financière est souhaitée par le procureur de la République envers l'ancien directeur. Le conseil départemental quant à lui, a la possibilité de se porter partie civile afin de récupérer son dû. “Les fraudes à tous les niveaux de la gestion de l’ADAT montrent qu’il n’y avait aucun contrôle du conseil départemental” estime le procureur.

Une "trahison" pour Christine Bouquin

Contactée par France 3 Franche-Comté, Christine Bouquin, (LR) présidente du conseil départemental du Doubs se dit trahie. Elle est aussi présidente de la structure ADAT. “C’est une trahison. Comment peut-on faire ça quand on est à un poste comme celui-là ? C’est impensable. Ce qui me touche le plus, c’est de faire porter la suspicion sur une structure qui est aux services des autres collectivités”. “On part sur la confiance sur une petite structure comme celle-là" a-t-elle expliqué.

Daniel Benazeraf avait été son directeur de cabinet au Département. Il a été directeur général des services de la mairie de Charquemont, fief de la présidente du département. Un homme qu’elle connaissait depuis 30 ans et qui avait sa confiance. Elle mentionne ne plus avoir de contact avec cet homme depuis octobre 2021. Elle se dit à la disposition de la justice. 

Pour Raphael Krucien, membre de l'opposition au département, "la confiance n'exclut pas le contrôle... Il faut vérifier que dans les autres 'satellites' (du conseil départemental, ndlr) cela ne puisse pas se reproduire" dit-il réclamant une mission pour comprendre ce qui s'est passé au sein de l'ADAT.