A Besançon, Dominique Dornier campe avec son camion devant la Direction départementale des Territoires du Doubs depuis vendredi 8 novembre. Ce négociant en bestiaux connait des galères administratives depuis l'incendie de son bâtiment en 2017.
Il est descendu avec son camion de bétail et ses animaux. Vendredi 8 novembre, Dominique Dornier a décidé d'alerter la presse sur sa situation. Son véhicule est stationné depuis 24 heures maintenant devant la DDT à Besançon, les animaux ne sont plus là eux.
Le négociant en bestiaux de la Chaux-de-Gilley a perdu son bâtiment dans un incendie en janvier 2017. Deux ans et demi plus tard, son local n'est pas reconstruit. Ses bêtes sont à l'abri provisoirement sur l'exploitation de son épouse en attendant un permis de construire pour le centre d'allotement, une exploitation destinée à trier les animaux avant leur ventes.
Selon Dominique Dornier, plusieurs projet de permis de construire ont échoué. "Cela fait trois permis de construire qu'on pose. Un à Hauterive-La-Fresse mais le terrain n'appartenait pas à la commune, mais à un particulier... Un autre à Maison-du-Bois Lièveremont, mais je n'arrivais pas à avoir les tarifs pour amener l'eau, et le terrain n'était pas stable, situé sur du remblai" nous explique t-il.
"Qu'ils me donnent le permis de construire et le titre de propriété pour le terrain de La Vrine" (une commune située non loin de Pontarlier) lance Dominique Dornier. Il se dit victime des procédures administratives et d'une mésentente entre maires. Le terrain de La Vrine appartient à la commune de Goux-les-Usiers.
"Je ne sais plus comment faire. J'ai deux jeunes dans l'entreprise, on ne demande qu'à travailler" explique agacé Dominique Dornier. "On me prend pour un con, le gouvernement se fout de ma gueule" assume-t-il face à notre caméra.
Un permis déposé pour une exploitation agricole et non du négoce de bestiaux
Notre équipe a pu rencontrer Eric Bourgeois maire de la commune de Goux-les-Usiers. Il explique pourquoi il a émis un avis défavorable au permis de construire. "La commune a émis un avis dévaforable pour plusieurs raisons. Ce n'est pas monsieur Dornier qui a déposé un permis, c'est son épouse au nom d'une activité agricole. Monsieur Dornier est commerçant en bestiaux" explique l'élu pour qui ce n'est pas du tout la même chose. "Je suis maire et garant des lois. Je ne comprends pas ce dépôt de dossier. Ce n'est pas clair. J'attends beaucoup de la réunion en Préfecture pour avoir des éclaicissements et peut-être une solution" ajoute-t-il.
De son côté, Dominique Dornier assure avoir déposé le permis au nom de son épouse sur les conseils de la Chambre d'Agriculture.
Autre argument du maire, la zone où est situé le terrain de La Vrine est classée agricole et non économique, elle ne peut donc accueillir une activité commerçante.
Enfin l'élu s'interroge. Selon Eric Bourgeois, Dominique Dornier serait prêt à acheter à la Vrine pour 100.000 euros l'hectare. Le prix de ce terrain agricole tourne autour de 3 à 5 000 euros l’hectare. Une opération qui risquerait de déséquilibrer le marché des terres agricoles dans le secteur selon le maire de Goux-les-Usiers.
L'agriculteur avait alerté Emmanuel Macron sur sa situation
Le 4 octobre 2019, à Cournon d'Auvergne Dominique Dornier avait interpellé Emmanuel Macron lors du sommet de l'Elevage. La Préfecture du Doubs avait pris contact dès le lendemain avec lui.
Contactée par France 3 Franche-Comté, la préfecture du Doubs indique qu’une réunion est prévue avec Mr Dornier depuis plusieurs semaines pour le 13 novembre en présence du préfet.
« Le Préfet le suit personnellement mais le sujet est complexe… les questions d’urbanisme prennent du temps et il y a d’autres acteurs tels les élus qui interviennent » explique-t-on du côté de la Préfecture. "Le Préfet reste ouvert au dialogue et n’a jamais abandonné ce négociant en bestiaux en l’accompagnant notamment dans une gestion provisoire de son entreprise" ajoute notre interlocuteur. « Dominique Dornier voudrait une solution immédiate … or ce n’est souvent pas compatible avec le temps de l’urbanisme" précise la Préfecture qui mentionne qu'en avril 2018, un terrain lui avait été proposé mais finalement le négociant en bestiaux avait changé d’avis, ce qui était son droit.
