La commune s'est vue refuser le dispositif de la loi Pinel car un bois de 400 mètres la sépare de Besançon. Son projet d'éco-quartier a dû être revu.
Depuis 2 ans, le maire de Montferrand-le-Chateau, attend désespérément une réponse. Mais c'est le silence radio du côté des pouvoirs publics interpellés sur les raisons de l'éviction de la commune du dispositif de la loi Pinel.
Pascal Duchezeau a saisi le préfet, Sylvie Pinel, la ministre du logement, et Manuel Valls le premier ministre pour tenter de comprendre. Car la ville de Besançon tout comme certaines de ces agglomérations sont éligibles à cette loi qui permet à l'acheteur d'un logement d'en défiscaliser une partie moyennement la location à un certain prix.
La seule raison invoquée pour justifier le refus, c'est une mini-forêt de 400 mètres qui sépare les dernières maisons de Montferrand-le-Château des premières maisons de Besançon. Dans ce dossier d'urbanisme, la forêt de Montferrand-le-Château faisait-elle de l'ombre aux autres projets de quartier dans le Grand Besançon ? Le premier édile se pose la question.
A l'origine, la commune souhaitait voir sortir de terre un éco-quartier, socialement mixte, intergénérationel avec des maisons individuelles, des espaces verts... 80 logements au total sur près de 2 hectares. Aujourd'hui tout est remis en question.
Le projet revu et corrigé
Foin d'attendre des réponses et un revirement de situation, les promoteurs qui avaient acquis les terrains persuadés d'obtenir gain de cause, ont lancé le chantier. Le projet initial a dû être revu et corrigé. Les maisons individuelles verront bien le jour, mais exit la mixité sociale, et les logements sociaux, les habitations seront plus petites afin de séduire un nouveau public, les primo-accédants, leur budget étant plus bas que celui des investisseurs.
