Les notaires manifestent cette semaine à Paris et devant les préfectures. Ils rencontreront jeudi la ministre de la Justice. La profession craint pour la survie des études.
Combien de notaires en France ?
- 9.600 notaires
- 48.000 collaborateurs salariés
Une profession un peu trop rentable ?
Le gouvernement pourrait s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances pour libéraliser certaines professions réglementées, dont celles du droit comme les huissiers, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, ou les mandataires judiciaires.Ces métiers d'accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon ce rapport qui n'a pas été rendu public, une rentabilité nettement supérieure (2,4 fois) à celle du reste de l'économie.
Les notaires voient dans ce rapport une "description tronquée" de leur activité et leurs revenus, fondée sur des "données juridiques et financières très partielles".
Aucune concertation selon la profession
"On nous a traités de tous les noms, rentiers, privilégiés, sans avoir pu s'expliquer avec les autorités sur ce point ...C'est toute une profession sur laquelle on a jeté l'opprobre", s'est émue jeudi Catherine Carely, la présidente de la Chambre des notaires de Paris."Il n'y a eu aucune concertation jusqu'à présent, et les notaires sont absolument révoltés de ce procédé", a-t-elle déploré.
En grève administrative
En signe de protestation, certaines études ne transmettent plus désormais à l'Etat une partie des actes qu'elles enregistrent sous forme numérisée, mais en papier, afin que l'administration "prenne conscience des efforts réalisés depuis des années, dans la gestion informatisée" des actes par les notaires, rapporte l'un d'eux.
Mathilde Adam, jeune notaire à Besançon craint une dérèglementation de sa profession
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Reportage : Catherine Schulbaum et Denis Colle avec Mathilde Adam, Notaire et Jean-Pierre Roset, client -