Le procureur de la République de Besançon a donné une conférence de presse ce vendredi 15 décembre 2023 après l’interpellation et la condamnation de deux hommes. L’un démarchait des particuliers comme des entreprises. Le second installait les dérivations au détriment d’Enedis.
Se chauffer, s'éclairer, mais payer beaucoup moins que sa consommation électrique. Un filon juteux pour le duo qui opérait depuis janvier 2022 dans la région en installant des compteurs Linky munis d’un système qui envoyait un relevé moindre à Enedis. Chaque installation était facturée 1000 à 2500 euros. Enedis qui s’est porté partie civile est en train de calculer le montant du préjudice subi.
Après le signalement d’une personne qui avait été démarchée, la gendarmerie du Doubs sous l'ordre du commandement de groupement Lionel James s’est saisie de l'enquête. Le 13 décembre, deux hommes ont été interpellés. Un quinquagénaire basé à Offemont dans le Territoire de Belfort était chargé du démarchage des fraudeurs. Un homme de 32 ans basé à Serre-les-Sapins près de Besançon dans le Doubs effectuait les interventions.
Les deux hommes ont reconnu les faits et cette escroquerie en bande organisée. La brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon a identifié une quarantaine de fraudeurs, des particuliers, comme des entreprises.
Des particuliers et des entreprises ont bénéficié de ces compteurs frauduleux
“Je ne souhaite pas passer sous silence les personnes qui ont bénéficié de ce système. Les bénéficiaires ne sont pas dans leur majorité des personnes dans le besoin, sauf à être dans une démarche forcenée d’optimisation” a déclaré Etienne Manteaux le procureur de la République de Besançon citant un adjoint au maire de la ville de Belfort possédant des commerces, un boulanger du Territoire de Belfort, une agence patrimoniale, un haras, un restaurant, des frontaliers suisses…
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Les branchements sauvages et dérivations font courir des risques électriques et incendie
Le procureur rappelle que ces compteurs installés frauduleusement et trafiqués ne sont pas couverts par les assurances en cas de sinistre et font porter un risque aux fraudeurs qui avaient installé pour certains le système dans leur entreprise, mais aussi à leur domicile.
Les autres personnes qui ont accepté ce type d’installation frauduleuse invitées à se dénoncer rapidement
Les deux hommes interpellés sont impliqués dans une quarantaine de fraudes aux compteurs Linky dans le Doubs, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire. Mais selon le procureur, d’autres équipes pourraient opérer dans la région comme dans le reste de la France. Dans le Doubs, Enedis a comptabilisé une centaine de sur-ouvertures de compteurs qui seraient frauduleux. “Toute personne qui va ouvrir un compteur va faire l’objet d’une intervention de la gendarmerie” prévient le procureur qui invite les fraudeurs à se signaler au plus vite. Selon lui, en plus de courir un risque électrique, assurantiel et pénal, ces personnes font porter leurs consommations électriques sur le dos des citoyens qui respectent les règles.
Les personnes qui auraient fait installer le système de compteur frauduleux devront payer à Enedis au moins deux fois le montant de la fraude, et seront renvoyé devant le tribunal correctionnel si aucun accord n'est trouvé.
Les deux escrocs condamnés
Les deux hommes à l’issue de leur garde à vue ont plaidé coupable. Ils ont été jugés et condamnés aussitôt sur le principe de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’installateur des compteurs frauduleux n’était pas connu de la justice. Il a été condamné à 24 mois de prison dont 12 mois en sursis probatoire durant trois ans. Il devra indemniser Enedis, payer 10.000 euros au Trésor Public. Il fait l'objet de 5 ans de privation de droit d’éligibilité, 15 ans sans pouvoir gérer une entreprise. Il a été condamné aussi pour travail dissimulé et conduite sans permis, il n’avait plus de points. Certains de ses biens de luxe ont été saisis.
Le démarcheur a lui été condamné pour escroquerie en bande organisée à 12 mois de prison dont un sursis probatoire de trois ans. Il devra payer les dommages à Enedis, mais aussi une amende de 3000 euros.
