Un gendarme de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) du Doubs a été percuté par une voiture lors d'un refus d'obtempérer dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 août 2024. Le militaire est légèrement blessé. Une enquête a été ouverte et le chauffard est activement recherché.
Un militaire du peloton motorisé d'Ecole-Valentin (Doubs) a été renversé par un automobiliste dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 août 2024, confirment les gendarmes à France 3 Franche-Comté. Un conducteur a voulu se soustraire à un contrôle d'alcoolémie. La victime est légèrement blessée.
Les gendarmes avaient dressé un barrage dans la zone commerciale d'Ecole-Valentin pour réaliser des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants. Vers une heure du matin, ils ont stoppé un premier véhicule et effectué sans difficulté un dépistage, qui s'est révélé négatif. Le conducteur du second véhicule arrêté, lui, a refusé d'obtempérer, redémarré en trombes et percuté le gendarme, qui relevait l'immatriculation devant son véhicule, avec son rétroviseur. Le gendarme s'est accroché à la voiture avant de lâcher prise plusieurs centaines de mètres plus loin.
Le chauffard est parvenu à prendre la fuite en direction de la RN57. Il est activement recherché depuis. "L'enquête est en cours", indique-t-on à l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) du Doubs, sans plus de commentaires.
Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende
Selon l’article 233-1-1 du code de la route, un refus d'obtempérer lors d'un contrôle routier est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu’il est "commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente."
Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) qui a publié pour la première fois des chiffres au printemps dernier, on déplore en France 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Près d’un refus d’obtempérer sur cinq est un délit aggravé qui, dans neuf cas sur dix, met en danger d’autres usagers de la route. La part de ces délits aggravés est passée de 16 % en 2016, à 21 % en 2023.
