Conséquence de la Loi NOTRe, quatre communautés de communes rejoignent l’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA). Changement de nom, mutualisation des compétences… La nouvelle structure sera finalisée début 2017.
Par arrêté du 29 mars 2016, le Préfet du Doubs avait suggéré à plusieurs communautés de communes de se rapprocher de l’Agglomération du Pays de Montbéliard (PMA). Aujourd’hui l’alliance se précise. Un comité de préfigurateur composé de 18 élus et un comité technique viennent de voir le jour.
Ainsi, la communauté de communes du Pays de Pont-de-Roide, la communauté de communes des Trois Cantons, la communauté de communes des Balcons du Lomont et celle de la Vallée du Rupt rejoignent le PMA.
« Chez nous, 80% des habitants travaillent sur le Pays de Montbéliard. C’est donc en faisant partie de ce Grand Pays de Montbéliard que nous pourrons le plus intervenir sur les grandes politiques de la future Agglo et du nord du Doubs : l’aménagement du territoire, les transports… L’avantage avec PMA, c’est qu’elle exerce des compétences obligatoires que nous n’exerçons pas » estime Jean-Louis Noris, président de la communauté de communes du Pays de Pont-de-Roide.
Le futur nom reste à déterminer. Les élus ont encore 8 mois pour finaliser cette fusion.
Un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
L’arrêté préfectoral prévoit aussi l’extension de périmètre de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes d’Allondans, Dung, Echenans, Issans, Présentevillers, Raynans, Saint-Julien les Montbéliard, Sainte-Marie et Semondans.La nouvelle communauté d’agglomération ainsi constituée comptabilisera 72 communes pour près de 142 000 habitants.
Ce qui va changer
Charles Demouge, le président du PMA, assure « que la fiscalité des particuliers ne changera pas. Seule l’application de la fiscalité sur les entreprises et les commerces pourrait être modifiée ».La superficie du Pays de Montbéliard Agglomération sera plus que doublée, passant de 180 à environ 450 km² mais aussi plus peuplé : près de 150 000 habitants.
A son cœur industriel basé à Montbéliard et Sochaux, l’EPCI associera le monde rural pour former une agglomération plus forte économiquement grâce aux apports du tourisme vert ou le développement des filières agricoles.
La Loi NOTRe
Promulguée en conseil des ministres le 7 août 2015, cette loi vise principalement à clarifier les compétences des différentes collectivités territoriales, à savoir qui fait quoi entre les régions, les départements et les communes.Elle renforce notamment les attributions des communautés de communes et autres communautés d’agglomération. Elle oblige les petites communautés de communes à se regrouper (le seuil minimum de population passant à 15 000, sauf exceptions) afin de former des ensembles plus en adéquation avec des projets d’ampleur.
La Loi NOTRe doit être mise en place au 1er janvier 2017.