Au départ, c’est une banale histoire de licenciement qui tourne mal et qui finit aux Prud’hommes.
A l’arrivée, l’avenir du CFA (Centre de Formation des Apprentis) de Béthoncourt est menacé.
Au CFA (Centre de Formation des Apprentis) de Béthoncourt 350 élèves y sont scolarisés et 50 personnes y travaillent. Et ses organismes de tutelle sont bien embêtés !
Petit retour en arrière.
Le directeur du CFA est accusé d’avoir détourné de l’argent. Conseiller prud’homal, il a un statut de salarié protégé. En février 2009, il est licencié pour faute grave. Ce licenciement a été validé par l’inspectrice du travail et confirmé par le ministère du travail.
Il porte plainte, pour licenciement abusif, devant le Tribunal administratif, puis la cour d’appel puis le conseil d’Etat qui annule l’autorisation de licenciement.
L’ex-directeur porte plainte alors au tribunal des Prud’hommes qui doit fixer ses indemnités pour licenciement abusif. Son cas a été examiné vendredi 22 mars.
Il réclame 1,2 million d’euros comme indemnisation.
Trois organismes de tutelle assurent le financement le CFA : la chambre de métiers, la chambre de commerce et d’industrie et l’agglomération de Montbéliard.
Comme le licenciement a été déjà annulé, ils risquent fort d’être condamnés à lui verser tout ou partie de la somme réclamée.
Petit problème : le CFA a besoin de profondes rénovations, son avenir même est suspendu à ces travaux. Si le CFA doit payer une telle somme à son ex-directeur, les travaux pourront-ils être entrepris ? Et si oui, qui va les payer ?
Le CFA ne peut pas disparaître : il accueille 350 élèves et une cinquantaine de personnes y travaille. Tous jurent la main sur le cœur que le CFA doit être sauvé. Les responsables de la chambre de métiers, la chambre de commerce et d’industrie, et l’agglomération de Montbéliard sont tous d’accord sur un point : il faut sauver le CFA.
La région de Franche-Comté, qui a comme compétence la formation professionnelle, sera appelée à la rescousse.
Les déclarations d’intention sont là.
Reste à savoir si elles seront suivies d’effet…
Le tribunal des Prud’hommes a mis son jugement en délibéré jusqu’au 21 juin.