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Valentigney : les policiers à l'origine de la mort de Mohamed Boukrourou seront-ils jugés ?

Mohamed Boukrourou a trouvé la mort en 2009 dans un fourgon de police après une intervention policière "musclée". / © France3 Franche Comté
Mohamed Boukrourou a trouvé la mort en 2009 dans un fourgon de police après une intervention policière "musclée". / © France3 Franche Comté

Mohamed Boukrourou est décédé le 12 novembre 2009 dans un fourgon de la police après son arrestation dans une pharmacie. Aujourd'hui, la chambre de l'instruction de la cour d'appel devait se prononcer sur la suite de l'affaire. Décision le 25 septembre.

Par Catherine Eme-Ziri

Cette affaire est particulièrement délicate. Des policiers sont accusés d'avoir provoqué la mort d'un homme de 41 ans. Ils nient les faits. L'affaire connaît aujourd'hui un nouveau rebondissement. La famille Boukrou a fait appel d'une décision de la procureure d'abandonner les poursuites à l'encontre des 4 policiers. La chambre de l'instruction doit décider si le procès aura lieu ou pas et sous quel chef d'inculpation.

Petit rappel des faits : 
  • Le 12 novembre 2009, Mohamed Boukrourou, 41 ans, fait un esclandre dans une pharmacie de Valentigney à cause de médicaments génériques qu'il ne veut pas. Il est arrêté par 4 policiers. Ses proches qualifient cette arrestation de "passage à tabac". 
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  • 8 avril 2011 : une reconstitution se déroule à Valentigney avec un impressionnant service d'ordre. 70 CRS et une quinzaine de fourgons de police sont mobilisés.
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  • Novembre 2011 le défenseurs des droits parle "d'usage disproportionné de la force" Les policiers auraient donné deux coups de poing à la victime avant de s'asseoir sur lui afin de le maîtriser, compte tenu de son état de grand énervement.
  • 29 novembre 2011 Amnesty International pointe du doigt cette affaire. L'association se plaint du manque de recours disponible pour le citoyen et l'absence d'enquête indépendante.
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  • Mars 2012 les 4 policiers sont mis en examen pour homicides involontaires après deux et demi d'enquête.
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  • Le 9 novembre 12 : la procureure de la république, Thérèse Brunisso, requiert le non-lieu "faute de charges suffisantes" contre les 4 policiers

Aujourd'hui, 22 mai 2013, la chambre de l'instruction examine cette affaire en audience publique.
Trois possibilités sont encore envisageables :
  • La chambre confirme le non-lieu décidé par la procureure faute de charges suffisantes et l'affaire ne s'arrête pas là puisque la famille Boukrourou a déjà annoncé qu'elle irait jusqu'en cassation.
  • Si l'homicide involontaire est retenu, les 4 policiers comparaissent devant le tribunal correctionnel.
  • Si les coups mortels sont retenus, les 4 policiers sont envoyés aux Assises.
La chambre de l'instruction rendra sa décision le 25 septembre prochain.

Voici les précisions apportées par l'AFP avec les réactions des différents protagonistes recueillies ce matin à l'audience.
Mohamed Boukrourou "avait été conduit de force dans un fourgon, où les policiers l'avaient maîtrisé en s'asseyant et en se tenant debout sur ses jambes et son bassin.
D'après les résultats de l'autopsie Mohamed Boukrourou est décédé d'une pathologie cardiaque et il n'y avait pas eu de coups directs contre lui, a indiqué à l'AFP l'avocate générale Karine Renaud, qui a demandé la confirmation du non-lieu. "Les policiers n'ont pas commis de faute de maladresse, d'imprudence, d'inattention ou de négligence. Ils ont contenu M. Boukrourou comme ils ont pu", a-t-elle estimé.
L'avocat de la famille de M. Boukrourou, Me Jean-Louis Pelletier, a demandé un complément d'information et le renvoi de l'affaire devant un tribunal, estimant que "les policiers ont dépassé leurs fonctions" et que "leur comportement doit être sanctionné".
"Ce malheureux a été maltraité. Oui il s'est rebellé, mais de là à pratiquer de telles violences... On est allez trop fort, trop loin", a-t-il déclaré à l'AFP.
Pour leur avocat, Me Randall Schwerdorffer, "les policiers sont innocents. (...) Cette affaire est née du témoignage accablant d'une femme et de son fils, mais la reconstitution a parfaitement démontré qu'ils n'avaient pas pu voir de violences exercées dans le fourgon".
"Les policiers ont effectué les gestes normaux enseignés en écoles de police", a renchéri un autre de leurs avocats, Me Richard Belin.
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