Sécheresse : fissures dans les maisons, pour l'association "Les oubliés de la canicule", la nouvelle proposition de loi "ne va pas encore assez loin"

Depuis 20 ans, l'association "Les oubliés de la canicule" se bat pour faire évoluer les indemnisations des propriétaires des maisons fissurées à la suite de périodes de sécheresse. Pour eux, la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale est un premier pas, mais "cela ne va pas encore assez loin".

Un Jurassien est à l'origine de l'association "Les oubliés de la canicule". Depuis 20 ans, Gérald Grofilley se bat pour que les propriétaires de maisons fissurées soient correctement indemnisés. 

Les périodes de sécheresse alternant avec des moments de fortes pluies étant de plus en plus fréquentes et intenses, le phénomène de retrait-gonflement des argiles a provoqué ces dernières années des fissures dans les habitations construites sur des sols contenant de l'argile.

En tant que risque naturel d'origine climatique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles est directement influencé par les effets du changement climatique.

Site georisques.gouv.fr

En décembre 2022, une délégation de l'association "Les oubliés de la canicule" était auditionnée à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur la réforme du régime d'indemnisation du phénomène de retrait-gonflement des argiles. Les rapporteures étaient les députés Sandra Marsaud (Renaissance) et Sandrine Rousseau (EELV). C'est cette dernière qui est l'auteure de la proposition de loi.

À l'occasion de la niche parlementaire du jeudi 6 avril, les écologistes d'EELV ont obtenu l'adoption du texte en première lecture (115 voix contre 9), un texte porté par la députée Sandrine Rousseau. Un premier pas en faveur des propriétaires de maisons fissurées.

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"À l'assureur de prouver que le sinistre n'est pas lié à la sécheresse"

La proposition de loi, qui doit désormais être examinée par le Sénat, modifie les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le but est d'augmenter le nombre de communes concernées au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, à l'origine de coûteux dommages dans les maisons.

"Depuis une circulaire de 2019, explique Hélène Niktas, porte-parole de l'association "Les oubliés de la canicule", moins de communes pouvaient être reconnues en état de catastrophe naturelle pour des situations de sécheresse". 

Pour "rééquilibrer les rapports entre l'assureur et l'assuré", le texte instaure une "présomption" selon laquelle ce phénomène est la "cause déterminante" d'un dommage, dès lors qu'un état de catastrophe naturelle liée à une sécheresse est reconnu. "C'est important, précise Hélène Niktas, car cela veut dire que c'est à l'assureur de prouver que le sinistre n'est pas lié à la sécheresse". 

Maisons fissurées, le "cauchemar" des victimes 

"Je suis très heureuse pour les personnes qui ont des maisons fissurées, ça va leur changer leur parcours administratif et d'indemnisation", a réagi Sandrine Rousseau, émue après le vote.
Dans l'hémicycle, elle avait décrit le "cauchemar" des victimes et souligné que "10,5 millions de maisons" se trouvaient en France dans une zone d'exposition à ces risques.

Les députés de la majorité présidentielle, qui se sont abstenus pour la plupart, et le gouvernement ont estimé que certaines des mesures ne relevaient pas du législatif. 

D'autres vont "allonger les délais d'indemnisation" et "augmenter les primes d'assurance, au détriment des assurés", a mis en garde la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire.

Comment votera demain le Sénat ?

"Rien n'est joué, redoute Hélène Niktas, de l'association "Les Oubliés de la canicule". Nous espérons que les sénateurs LR voteront pour cette proposition de loi comme leurs collègues LR de l'Assemblée nationale, mais on se doute que le lobby des assureurs va vouloir faire pression sur les élus".

L'association basée dans le Jura est "satisfaite que le sujet soit portée par l'opposition, mais cela ne va pas encore assez loin" précise Hélène Niktas. L'indépendance des experts, le calcul des montants d'indemnisation sont deux points à améliorer selon l'association.

Avec AFP