Les avis de taxe foncière 2023 commencent à arriver dans chaque foyer, et avec eux, la douloureuse : une augmentation de 7.1% a été décidée au niveau national. En Franche-Comté, les principales villes de Besançon, Lons-le-Saunier à Vesoul ont décidé de ne pas appliquer de hausse supplémentaire à ce taux forfaitaire.
C'est, en général, une des mauvaises nouvelles de la rentrée de septembre. En 2023, la taxe foncière connaît une augmentation de 7.1% (contre 3,4% en 2022), la plus importante depuis 1986. De 2000 à 2010, ce taux était en moyenne de 1.4% environ.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local destiné aux propriétaires de biens bâtis et non bâtis. Elle est perçue par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et établissements
publics locaux), et peut aussi inclure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le montant de la taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables dans chaque commune, explique le site impots.gouv.fr. Il en est de même pour les entreprises.
Depuis la loi de finances 2018, les "valeurs locatives cadastrales" sont indexées sur l'indice des prix à la consommation, publié par l'INSEE en novembre chaque année. L'inflation, considérable ces derniers mois, se répercute ainsi sur la taxe foncière.
À ce taux de 7,1%, s'ajoute le taux d'imposition voté tous les ans par les collectivités locales. Celui-ci peut augmenter, diminuer ou rester inchangé, détaille cet article de Franceinfo.
Quelle augmentation dans les principales villes de Franche-Comté ?
Dans la majorité des villes que nous avons contactées, ce taux d'imposition local n'augmentera pas en 2023. La hausse sera donc de 7.1% à Besançon, comme à Dole, Vesoul ou Pontarlier.
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Belfort, en revanche, a décidé d'augmenter légèrement son imposition foncière, de 0.9 % à l'échelle de l'agglomération. "C'est un choix politique, justifie le maire (LR) Damien Meslot, que nous avons souhaité entendre quant à cette décision. Il faut à la fois regarder l’augmentation, il faut regarder aussi d’où on part. Belfort est un des taux les plus bas." En effet, il est de 39.32% dans la cité du lion contre 43,72%, par exemple, à Besançon.
Dans la ville préfecture du Territoire de Belfort, cette augmentation d'un point représente environ 250 000 euros, selon le maire. "On a surtout augmenté à cause de l’explosion du coût de l’énergie. On a pris la décision de ne pas augmenter d’autres coûts type périscolaire, cantines, piscine", contextualise Damien Meslot.
Quid des autres communes ? Pour ce qui est des plus petites communes, la plupart devraient, pour ne pas grèver des finances souvent délestées par l'inflation, suivre l'augmentation forfaitaire de 7.1% décidée par l'État.
Qu'en est-il ailleurs en France ?
À l'échelle nationale, 19% des 191 plus grandes villes de France (plus de 40 000 habitants) ont augmenté leur taxe foncière, relate le cabinet FSL, spécialisé dans l'analyse financière des données des collectivités locales. Paris est la ville où la hausse totale (taux local + taux national) est la plus forte : 62.7%. À Grenoble, c'est 33.2%, à Lyon, 16.5%.
La plupart des métropoles françaises ont décidé de la maintenir inchangée, ce qui implique une hausse de 7.1% pour chacune de ces communes. Seules 3% des métropoles françaises, soit six villes, limitent la hausse en abaissant leur taux local.
