Jacques Ricciardetti est condamné à un an d'inéligibilité : suite aux élections sénatoriales de 2020, il n'a pas produit les bonnes pièces en temps et en heure concernant son compte de campagne. Il ne sera donc pas le candidat du Rassemblement National dans le Doubs aux législatives l'an prochain.
Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs, et conseiller régional de Bourgogne - Franche-Comté, est condamné à un an d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel. Suite aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020, il n’a pas suffisamment respecté les règles dans la présentation de ses comptes de campagne.
C’est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui a saisi le Conseil Constitutionnel. La règle veut que chaque candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages doive établir un compte de campagne. Sur ce compte apparaissent les dépenses engagées lors de la campagne et les recettes perçues.
Ce compte de campagne doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin.
Le Conseil constitutionnel constate : « À l'expiration du délai prévu… soit le 4 décembre 2020 à 18 heures, M. Ricciardetti n'avait pas déposé son compte de campagne. Le 4 février 2021, antérieurement à la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M. Ricciardetti a produit son compte de campagne accompagné d'une attestation d'absence de dépense et de recette établie par son mandataire financier.
Toutefois, d'une part, si M. Ricciardetti indique avoir adressé une première fois son compte de campagne dans les délais sous pli simple, il ne peut en justifier. D'autre part, bien qu'il ait été invité à le faire par le Conseil constitutionnel, M. Ricciardetti n'a pas produit les relevés du compte bancaire ouvert par son mandataire financier, confirmant qu'il n'a engagé aucune dépense et n'a perçu aucune recette… Compte tenu de la particulière gravité de ce manquement, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Ricciardetti à tout mandat pour une durée d'un an à compter de la présente décision. »
Cet avis a été rendu public le 7 juillet 2021.
Conséquence pour Jacques Ricciardetti : il ne sera pas candidat aux Législatives 2022
Jacques Ricciardetti reconnait : « Autant pour moi. J’ai envoyé mon compte de campagne sous pli simple, sans recommandé. Puis, en recommandé avec accusé de réception, un extrait du gestionnaire de compte montrant qu’il n’y avait aucun mouvement sur le compte, ni d’entrée ni de sortie d’argent. Comme j’ai réalisé moins de 5% des voix, je pensais que c’était suffisant…. Il aurait fallu que je le fasse contrôler par un expert-comptable, ce qui m’aurait coûté 1000 €.»
Le 27 septembre 2020, Jacques Ricciardetti avait recueilli 3,40 % des suffrages des grands électeurs. Il est donc condamné à un an d’inéligibilité à partir du 7 juillet, date de la décision du Conseil Constitutionnel. Conséquence, s’il conserve son poste de conseiller régional acquis le 27 juin dernier, il ne peut pas se présenter à des élections jusqu’au 7 juillet 2022 : « Je ne peux être candidat ni à la présidentielle, ni aux législatives. » Habituellement défenseur des couleurs du RN dans le Doubs, sur la 2ème circonscription, le parti de Marine Le Pen devra envoyer quelqu’un d’autre. Il réagit : « Ce n’est pas grave, au RN, on a plein de bons candidats ! »
Et il ajoute : « J’ai appris la décision du Conseil Constitutionnel par les réseaux sociaux. J’aurais bien aimé qu’il m’en informe ! » Même sous pli simple, sans recommandé !
