Le Conseil d'Etat a annulé mardi une circulaire sur les frais de sécurité de certains évènements culturels. Les organisateurs du festival des Eurockéennes de Belfort ne s'expriment pas pour l'instant mais saluent la bonne nouvelle si elle se confirme.
Selon l'Union française des métiers de l'événement (Unimev) à l'origine de larequête, cette circulaire, en date du 15 mai 2018, plombe leurs finances car elle met "à la charge des organisateurs d'événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillitéet la sécurité sur la voie publique à l'occasion d'un événement".
Estimant qu'elle "ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l'ordre mobilisées à l'occasion d'un événement", ce syndicat, qui regroupe 400 entreprises organisatrices de salons, congrès, foires, événements d'entreprises et d'institutions, avait déposé un recours devant le conseil d'Etat.
Dans sa décision, la juridiction du Palais-Royal a estimé que le ministère de l'Intérieur n'avait pas le pouvoir de fixer "le montant de l'acompte (pour le paiement de la part organisateurs des frais de sécurité) ou les conditions de son versement".
