Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné ce mercredi 10 mars, un homme de 65 ans a deux ans de prison avec sursis, un sexagénaire. Le car dont le frein n'était pas serré avait heurté une petite fille de 2 ans et demi en juin 2017.
L'homme avait été jugé le 10 février dernier. Le tribunal correctionnel de Besançon avait mis son jugement en délibéré.
Le conducteur du car est condamné à 2 ans de prison avec sursis simple, annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser avant un an. Une peine conforme aux réquisitions.
Le 28 juin 2017, le car scolaire était vide, il avait dévalé en marche arrière une rue de la petite commune d'Orchamps-Vennes (Doubs) heurtant la petite Mélina qui se trouvait là avec sa grand-mère.
Le conducteur était un agriculteur à la retraite. Pour les parties civiles présentes au procès le 10 février, il y a eu négligence. Ce jour-là, le car était immobilisé grâce au système "bus stop". Un système qui est censé immobiliser le véhicule quand le moteur tourne et que les portes du bus sont ouvertes. “Le chauffeur savait que ce système de bus stop fonctionnait mal, car il avait déjà eu un incident 18 mois auparavant. Son bus avait reculé dans le champ du voisin, il a continué à se servir de ce système” déplorait Me Florence Picaud, avocate du père de la petite victime et de sa grand-mère.
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Du côté de la défense, le regard est tout autre sur ce drame. Selon son avocat, le conducteur n’a pas commis de faute sur le plan pénal. Le code Rousseau préconise de serrer son frein à main quand on arrête un véhicule, mais le code pénal ne caractérise pas cet oubli comme une faute, estimait Me Randall Schwerdorffer qui avait demandé la relaxe de son client.
Lors du procès, le visage de la petite Mélina était resté présent tout au long de l’audience.
