L'Etat avait d'abord annoncé qu'il allait cesser à partir de 2018 de verser des aides au maintien des agriculteurs biologiques. L'assemblée nationale vient finalement de voter une prorogation de ces aides jusqu'en 2020.
Trois ans de plus. L'assemblée nationale a prolongé le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique, jusqu'en 2020, par un amendement du rapporteur général du budget, Joël Giraud. Le texte a été voté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre du projet de loi de finances 2018.
Ce crédit d'impôt bénéficie aux entreprises agricoles dont 40% au moins des recettes proviennent d'activités agricoles relevant du mode de production biologique. Vu le besoin de développement du secteur, devant une demande croissante des consommateurs et dans un contexte d'arrêt des aides au maintien de l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC fin 2017, le montant a aussi été augmenté. Il passe de 2.500 euros à 3.500 euros pour les années 2018 à 2020, via l'amendement adopté.
Les entreprises bénéficiant d'une aide à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique conserveront la possibilité de la cumuler avec le crédit d'impôt, sous réserve que le cumul n'excède pas 4.000 euros.
Christine Pirès Beaune (PS) et Eric Alauzet (LREM, issu des rangs écologistes) ont défendu des amendements pour prolonger le crédit d'impôt de trois ans et le revaloriser à 4.000 euros, jugeant qu'il serait contradictoire de l'arrêter alors que la France veut encourager le développement de l'agriculture bio. Ils les ont finalement retirés au profit de celui du rapporteur général qui justifiait ainsi sa proposition :
La mesure est plus généreuse que celle votée en commission la semaine dernière, elle proroge pour trois ans au lieu de deux ans, et augmente le montant.
L'Etat avait annoncé fin septembre qu'il allait cesser à partir de 2018 de verser des aides au maintien des agriculteurs biologiques, pour se recentrer sur les aides à la conversion destinées à lancer des débutants du bio.
