Travail dissimulé en Franche-Comté : l’Urssaf redresse près de 5 millions d’euros de cotisations en 2021

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Écrit par P.S.

En 2021, les contrôles de l’Urssaf Franche-Comté se sont renforcés, après une année 2020 marquée par les confinements et la crise sanitaire. En tout, 376 contrôles ont permis de redresser 4,82 millions d’euros en Franche-Comté. Au niveau national, 789,4 millions d’euros de cotisations sociales non-déclarées ont été récupérés l'an dernier.

Les contrôles effectués par les services de l’Urssaf Franche-Comté en 2021 sont davantage effectués en prévention que de manière ciblée en cas de suspicion de fraude. En tout, sur les 376 contrôles effectués dans l’année, 306 l’ont été en prévention. 

Avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’Urssaf a renforcé ses contrôles de 42% entre 2020 et 2021. 

Des contrôles renforcés

“Au total, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés depuis 2018 s’élèvent à près de 34,7 millions d’euros en Franche-Comté (2,744 milliards d’euros pour la France)”, écrivent les services de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiale dans un communiqué. 

Dans la première partie de l’année, les services ont surtout contrôlé les secteurs d’activité qui avaient le moins été impactés par la crise sanitaire. Ainsi, c’est dans le BTP qu’ont eu lieu la majorité des redressements.

Fraude au chômage partiel

Avec les confinements et les baisses d’activités liés au Covid-19, de nombreuses entreprises ont placé leurs employés en chômage partiel. Sur les 21 sites contrôlés sur cette thématique en Franche-Comté, 8 cas de fraudes aux revenus de remplacement ont été détectés, dont 3 cas assortis de travail dissimulé. 

Près de 3 M€ redressés chez les indépendants

Les travailleurs indépendants en micro-entreprise ont eux aussi été davantage contrôlés. 2,7 millions d’euros ont été redressés en 2021 chez des micro-entrepreneurs ne déclarant pas leurs revenus d’activité. 

Dans son communiqué, l’Urssaf de Franche-Comté déclare disposer d’outils numériques de ciblage de données pour mieux détecter les fraudes, y compris les plus sophistiquées.