Gel d’avril dans le Jura : l’état de calamité agricole reconnu

Le gel qui avait touché les agriculteurs du Jura entre le 17 et le 30 avril 2017 a été reconnu comme calamité agricole. Pour être indemnisés les cultivateurs doivent faire une demande auprès de la direction départementale des territoires (DDT).

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Les agriculteurs du Jura ayant perdu des récoltes de pommes, cassis ou jeunes plants de vignes lors du gel du 17 au 30 avril 2017 pourront être indemnisé.

Le ministère de l’agriculture a reconnu l’état de catastrophe naturel pour cette période.

Conditions

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
  • avoir un siège d’exploitation dans le Jura
  • avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments d’exploitation ; lorsqu’aucun élément de l’exploitation n’est assurable contre l’incendie, avoir une assurance mortalité du bétail.
  • pour le dommage perte de récolte, enregistrer une perte de récolte de pommes ou de petits fruits (cassis) sur la campagne 2017 de plus de 30
  • pour le dommage perte de fonds, avoir des jeunes plants de vigne gelés.

La période de déclaration aura lieu du 22 janvier au 21 février 2018 par dépôt papier du formulaire de demande d’indemnisation. Le formulaire de demande d’indemnisation et la notice précisant les conditions d’éligibilité sont disponibles à la Direction départementale des territoires (DDT)

Pour plus d’informations sur la demande d’aide et les conditions d’éligibilité, ou en cas de difficultés pour compléter votre formulaire, vous pouvez joindre la DDT du Jura.
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