Certaines dispositions de la loi Macron (promulguée début août) sont passées inaperçues. Cette loi vient en effet préciser la loi Alur de 2014 et modifier certaines mesures dans le secteur de la location.
De nouvelles mesures sont récemment entrées en vigueur en matière de location. Promulguée au Journal Officiel le 7 août dernier, la loi Macron compte, parmi ses 308 articles, des dispositions qui concernent les rapports entre les locataires et les propriétaires.
Le texte vient en fait préciser la loi Alur, votée en mars 2014 et qui a fait passer de nombreuses mesures pour encadrer la location. Une incertitude persistait concernant leur application : tous les baux étaient-ils concernés ou seulement ceux signés après l'entrée en vigueur de ces dispositifs ?
La loi Macron vient donc clarifier les choses concernant notamment l'encadrement des loyers dans 28 agglomérations, la rédaction d'un contrat type de location, l'encadrement des honoraires de location des agences et la réduction du délai de préavis à un mois pour les appartements non-meublés dans les zones dites "tendues".
Une loi pour protéger les locataires et qui selon certains propriétaires serait source de beaucoup de complications... pour peu d'avantages.
A VOIR : toutes les précisions avec ce reportage de Murielle Rousselin et de Jean-François Guilmard
Intervenants : Kévin Crouvisier-Urion, Etudiant
Jean Perrin, Président de UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)
Christophe Lesou, Président FNAIM Côte-d'Or (Fédération nationale de l'immobilier)
