Besançon : rejet de la requête de 3 associations

Mardi, le tribunal administratif a rejeté la requête de trois associations visant une décision du conseil municipal

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L'ordonnance du juge des référés est sans appel. Elle rejette la requête de trois associations (Mouvement Franche-Comté, Union Civique des Contribuables Citoyens et Besançon renouveau).

Ces associations demandaient une suspension d'une décision du conseil municipal autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux du pont Charles de Gaulle dans le dossier "Tramway".Selon le juge des référés du Tribunal Administratif, l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Besançon n'est pas démontrée. En revanche, le tribunal rejette aussi la requête de la ville de Besançon qui demandait à ces trois associations de verser 3 000 euros au titre des frais de justice engagés dans cette affaire.

De leur côté, les trois associations n'en resteront pas là : elles comptent désormais "attaquer au fond devant le Tribunal Administratif" à propos de ce qu'elles considèrent comme des "carences importantes au niveau de l'enquête publique" relative au tramway.

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