S'appuyant sur le principe de libre circulation des biens et des personnes, le tribunal donne raison aux transporteurs
video titleJura : plus d'interdiction pour les routiers
Le tribunal administratif de Besançon a donné raison aux transporteurs routiers face au Conseil Général du Jura. Depuis le 1er janvier dernier, les principales routes départementales du Jura étaient interdites aux poids lourds en transit de plus de 7,5 T maintenant ils rouleront en toute légalité
Le tribunal administratif de Besançon vient de donner raison aux transporteurs routiers face au Conseil Général du Jura. Depuis le 1er janvier, les principales routes départementales du Jura étaient interdites aux poids lourds en transit de plus de 7,5 tonnes.
Les arrêtés pris par le Conseil Général en fin d'année 2010 sont donc désormais caduques, au grand regret des communes traversées par ces camions. Le tribunal administratif estime que dans l'arrêté, il n'y avait pas assez d'argumentations et de solutions alternatives proposées.
Mais, dans la réalité, l'arrêté n'était pas respecté : les camions ont toujours continué de traverser l'étroite rue principale de Conliège. Les villages de Perrigny et de Revigny sont aussi touchés par ce trafic intense : 400 camions circuleraient chaque jour dans cette vallée. Les maires de ces communes envisagent de prendre des arrêtés municipaux qui pourraient être compatibles avec le principe de libre circulation car des déviations seraient organisées. Les maires de la vallée de la Vallière sont mécontents, ils devraient se réunir prochainement pour décider de nouvelles actions. L'objectif est également d'obtenir l'accélération du dossier du contournement Est de Lons-le-Saunier.
