Arrêt des travaux ou pas ? Le président du tribunal administratif rendra sa décision la semaine prochaine.
L'audience aura duré plus de deux heures et l'instruction du tribunal administratif se poursuit jusqu'à lundi 16 heures. La commission de protection des eaux, membre du collectif de la Planche, a déposé un recours pour demander l'arrêt des travaux pour l'aménagement de la Planche des Belles Filles pour accueillir l'arrivée du Tour de France.
Le collectif estime qu'il est urgent de suspendre les travaux afin de ne pas défigurer ce site et de respect les lois comme le code de l'urbanisme et celle de défense de l'environnement. Cette audience, très technique, pose la question de irrégularité des travaux entrepris par le conseil général de Haute-Saône. Pour Etienne Tête, l'avocat de la Commission de protection des eaux, la collectivité a agi dans la "précipitation"et il souligne les "incohérences" de la partie adverse. Selon l'avocate du conseil général, Isabelle Grillon, il n'y aurait pas irrégularité car il n'y aurait pas besoin de déclaration préalable pour commencer les travaux.
Comme souvent, toute est une question d'interprétation de la loi. Considère-t-on que les travaux litigieux ( une carrière de plus de deux mètres de haut ) font partie ou non du périmètre de la construction de la route ? Car pour prolonger une départementale, il n'y a pas besoin de déclaration préalable.
Pendant ce débat, il aura été beaucoup questions de limite, de territoire, de zone et de validité de documents comme la charte du parc naturel. Des questions ont été soulevées sur l'acquisition de terrain qui semble assez précipitée; dans l'indivision concernée, il y aurait même un enfant de trois ans...La question de la remise en état a été également au centre des débats, le conseil général a-t-il prévu tout le budget nécessaire? Le président du tribunal administratif a accepté de prolonger l'instruction jusqu'à lundi 16 heures pour obtenir des documents supplémentaires; il devrait rendre sa décision la semaine prochaine. D'ici là, les travaux de modelage des plateformes devraient être finis.