Les sénateurs vont débattre de la suppression du conseiller territorial le 2 novembre 2011.
La discussion d'une proposition de loi sur la suppression du conseiller territorial sera inscrite à l'agenda du Sénat le 2 novembre prochain.
Les sénateurs socialistes vont demander ce mercredi 12 octobre 2011 l'inscription à l'ordre du jour du Sénat, le 2 novembre, de deux propositions de loi, dont l'une inclut la suppression du conseiller territorial, a annoncé François Rebsamen, président du groupe PS au Sénat.
"Nous voulons envoyer très vite un message aux élus locaux : nous voulons la suppression du conseiller territorial", qui doit remplacer le conseiller général et le conseiller régional en 2014 aux termes de la réforme des collectivités locales de 2010, a annoncé M. Rebsamen devant la presse.
La demande de suppression du conseiller territorial se fera sous la forme d'un amendement à une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur, déposée le 19 septembre sur le bureau du Sénat. L'inscription à l'ordre du jour de cette proposition -relative aux mandats des délégués intercommunaux - "va nous permettre de rouvrir le débat sur la réforme territoriale", a ajouté François Rebsamen.
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Les socialistes n'ont pas caché qu'ils voulaient l'abrogation de la réforme territoriale qui "doit être entièrement repensée", selon l'expression du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une des raisons de la victoire de la gauche aux dernières élections sénatoriales est le mécontentement des grands électeurs -donc des élus locaux- face à la réforme territoriale votée l'an dernier par la majorité. |
