Ce mardi 12 décembre 2017, le procès relatif au décès de deux stagiaires bus-école qui avait eu lieu en novembre 2014 dans le Jura, s’ouvre au tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier.
Sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, ce mardi 12 décembre 2017 : un chauffeur de poids lourd et deux entreprises. Les trois sont impliqués directement ou non dans un accident qui avait fait deux morts, il y a trois ans.
Les faits se sont déroulés vers 13 heures, le 6 novembre 2014. Alors qu’il roulait sur la RD1083 en direction du rond-point de l’Etoile sur, la commune de Villeneuve-sous-Pymont, dans le Jura, un bus école a été percuté par le chargement d’un poids lourd qui circulait en sens inverse au moment où ils se croisaient.
Le chargement, une presse hydraulique de 17 tonnes avait alors jailli de la remorque, rasé tout le côté gauche du bus et tué les deux stagiaires âgés de 24 et 47 ans sur le coup.
Aujourd'hui, le conducteur du poids lourd n’avait pas bu, ni consommé de stupéfiant avant l’accident est poursuivi pour homicide involontaire. La question posée ce mardi au tribunal : comment le chargement a-t-il pu quitter la remorque sur laquelle il reposait ?
De premiers éléments d'analyses ont été apportés ce matin au tribunal. Pendant cette première partie d'audience, il a beaucoup été question des sangles qui maintenaient le chargement au moment des faits. D'après les éléments de l'enquête, elles n'étaient pas suffisamment nombreuses et mal placées par le chauffeur. Qui n'aurait pas reçu une formation suffisante pour les installer d'après son avocat.
Deux ans de prison avec sursis
Ce mardi après-midi, le substitut du procureur a requis 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis contre le chauffeur du poids lourd ainsi qu'une annulation de son permis et une interdiction de le repasser pendant 5 ans.
Le magistrat a également requis 100.000€ d'amende contre la société qui avait commandé le transport et 150.000€ d'amende contre la société de transport.
L'affaire a été mise en délibéré, le jugement sera rendu le 16 janvier 2018.
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