Dans un rapport rendu public le 24 mai, la chambre régionale des comptes livre son analyse sur la situation de cette communauté de communes du Haut-Jura . La structure qui regroupe les 4 communes de la station des Rousses, Lamoura, Les Rousses, Bois d’Amont et Prémanon est invitée à corriger le tir sur certaines de ses dépenses et recettes. On vous explique.
La chambre régionale des comptes examine régulièrement les budgets de communes ou communauté des communes. Un passage des comptes à la loupe, par un œil extérieur, un œil d’expert.
De 2014 à 2020, la chambre régionale des comptes a examiné les budgets, dépenses, recettes de la communauté de communes du Haut-Jura, où vivent 7.286 habitants. Un secteur frontalier où l’activité touristique et hivernale domine.
Quelles sont les conclusions de la chambre régionale des comptes ?
Dans sa synthèse, la chambre observe que le budget de la communauté des communes est fortement impacté par des budgets annexes, principalement celui de l’espace des mondes polaire ouvert en 2017, et celui des activités été/hiver.
La communauté de communes avait un budget de 6,22 millions d’euros en 2020. 17% sont consacrés aux activités été/hiver. 14% sont dédiés à l’espace des mondes polaires.
Les compétences liées au tourisme absorbent à elles seules 73,58% des recettes fiscales.
“La part importante de ces dépenses, surtout depuis la mise en service de l’Espace des mondes polaires a dégradé les comptes de la communauté de communes de la station des Rousses, dont la capacité d’autofinancement nette est en constamment faible sur les quatre derniers exercices examinés” note la chambre régionale des comptes.
La capacité d’autofinancement de la communauté des communes a en effet diminué de 68% entre 2014 et 2020, peut-on lire dans le rapport de l’instance chargé de surveiller les comptes des collectivités publiques.
Pour son plan d’investissement 2020-2025, “la communauté de communes devra recourir de manière importante à l’emprunt, qui dégradera fortement sa capacité de désendettement" conclut la chambre régionale des comptes.
Pas assez de visiteurs à l’espace des mondes polaires
“Le déficit d’exploitation de l’espace des mondes polaires très supérieur aux hypothèses prévisionnelles aura des conséquences durables sur le budget de la commune” note aussi la chambre des comptes.
Le bâtiment ouvert en 2017 regroupe l’espace muséographique des mondes polaires, une patinoire. Un héritage de l’ancien centre polaire Paul-Emile Victor situé au cœur du village de Prémanon. La structure bioclimatique a attiré 47111 visiteurs en 2020, contre 56.000 à 58.000 environ les années précédentes. À peine au-dessus de l’hypothèse basse de fréquentation fixée à 50.000 visiteurs par an. L’enjeu sera donc d’y augmenter la fréquentation.
L’espace des mondes polaires a fait face comme tous les autres acteurs touristiques à la crise du covid, et à une longue fermeture de la patinoire pour des raisons techniques.
Le résultat d’exploitation de la structure est négatif, autour de -200.000 euros par an depuis 2018. La structure dont les charges de fonctionnement sont fixes, mais bien gérées visiblement, dépend pour l’instant trop financièrement de la fréquentation, selon la chambre des comptes.
► Lire le rapport complet de la chambre régionale des comptes
Pour Nolwenn Marchand, président de la communauté de communes, ce rapport livre des axes intéressants d’amélioration
Après la publication de ce rapport, la communauté de communes de la station des Rousses a pour obligation de présenter les actions qui lui permettront d’améliorer sa situation financière. La chambre régionale des comptes, recommande par exemple à la collectivité d’adapter son programme d’investissement à sa capacité d’autofinancement. Ce qu'elle estime avoir déjà mis en route en faisait des choix sur certains projets d'investissements.
Le rapport a été présenté le 18 mai au conseil communautaire, indique Nolwenn Marchand, président de la communauté de communes de la station des Rousses. “Ce rapport de la chambre régionale des comptes permet d’avoir une expertise de la situation. C’est à la fois un contrôle, et comme un audit. Cela permet de discuter de la situation financière” estime l’élu. La chambre ne pointe pas d’erreurs graves de gestion.
Nolwenn Marchand rappelle que le déficit de l’espace des mondes polaires était prévu dès le début de sa construction. Sur la question de la fréquentation, une personne vient d’être nommée au poste de responsable de la coordination et du développement à l'Espace des mondes polaires pour en développer le nombre de visiteurs.
L’élu rappelle aussi que les collectivités ont toutes souffert ces dernières années d’une baisse des dotations de l’Etat, - 500.000 euros par exemple pour la communauté des communes des Rousses. Un manque d’argent, qui n’est pas sans conséquence aujourd'hui sur les fonctionnements des collectivités qui doivent faire face en même temps à la hausse des prix, et celle de l’énergie ou des carburants.