Jura : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour les intempéries du 10 juin 2014

Deux arrêtés parus au Journal Officiel classent le Jura en état de catastrophe naturelle pour les intempéries du 10 juin 2014. 38 autres départements figurent parmi la liste pour les phénomènes survenus en 2013 et 2014.

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Que permet cette reconnaissance ?

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel (JO) active la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens qui font l'objet de contrats d'assurance.

Cette garantie est déclenchée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précisent les arrêtés.

Dans le Jura, les intempéries du mois de juin 2014 avaient causé plusieurs dégâts majeurs : l’incendie de deux maisons à Vevy et aux Rousses, touchées par la foudre. Les autorités avaient dénombré la chute de plusieurs arbres et d’une cheminée sur la commune de Poligny. L’entreprise Guyot Group basée à Beaufort avait été inondée.



Quels sont les autres départements ?

Les arrêtés concernent 205 communes des 39 départements suivants : Tarn, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée et Vienne.

Cette reconnaissance porte sur la sécheresse, les inondations, les coulées de boues, les mouvements de terrain survenus au cours du premier semestre de 2013, de l'hiver et de l'été 2014.
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