Jura : la bataille juridique continue autour de l'aire de grand passage de Ruffey-sur-Seille

Le tribunal administratif de Besançon vient de donner raison à la commune du Jura. Elle conteste les travaux d'installation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur son territoire. 

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C'est l'aire de la discorde. La communauté de communes de Lons le Saunier veut aménager l'un de ses terrains pour accueillir les gens du voyage. Elle a choisi Ruffey sur Seille, mais la municipalité s'oppose au chantier.

Les travaux de terrassement ont commencé durant l'été 2016. Le chantier a été arrêté en août dernier à la demande de la commune de Ruffey. 

En septembre, la Ville de Lons-le-Saunier a déposé une requête devant le tribunal administratif pour continuer les travaux. La justice avait dit non. En octobre, le préfet a annulé l'arrêté interruptif des travaux pris par la commune.  Les travaux ont donc repris courant octobre. Mais nouvel épisode, le 10 novembre, le tribunal administratif a donné raison à nouveau à la commune. A suivre....

Le terrain de la discorde


Le terrain en question a été cédé à la Ville de Lons-le-Saunier il y a près de 10 ans pour y construire un stand de tir. Le bâtiment n'est jamais sorti de terre.

A la place, la Communauté d'agglomération « ECLA » veut installer une aire de grand passage pour les gens du voyage à la demande de la Préfecture.

La municipalité de Ruffey-sur-Seille refuse cet emplacement jugé mal adapté, tout proche d'une zone humide classée. La commune de Ruffey dénonce un manque de concertation. 




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