Cette nouvelle période de confinement restreint nos déplacements. Comment faire pour acheter une voiture dans une concession ? Quelle case cocher pour aller récupérer un véhicule chez un particulier ? On répond aux questions que vous nous avez posées.
Nous avons reçu de nombreuses questions concernant la thématique de l'achat de véhicules. On vous résume dans cet article les règles qui s'appliquent à l'occasion de ce troisième confinement national.
En tant qu'association de musiciens professionnels, peut-on aller chercher un véhicule dans l'Ain ?
En matière de déplacements liés à l'achat de véhicule, la situation varie si c'est un achat personnel ou professionnel. Mais qu'en est-il pour les associations demande Patryk de Dijon : "En tant qu'association de musiciens professionnels, nous devons changer de véhicule pour les éventuelles tournées de cet été. Nous en avons trouvé un qui se trouve dans l'Ain. Pouvons-nous aller le chercher ?"
A priori, l'activité d'une association n'est pas considérée comme une activité professionnelle au même titre que les sociétés à but lucratif. A moins, que les musiciens soient salariés de cette association ? Si ce n'est pas le cas, il semblerait que vous soyez dans l'obligation d'attendre la fin du confinement avant de récupérer votre nouveau véhicule, puisqu'il se trouve dans un autre département que le vôtre et à plus de 30 kilomètres.
Est-il possible de récupérer une caravane dans le garage ou elle a etée réparée situé à 20 km ?
Alain, qui vit en région Centre-Val de Loire nous intterroge : "Est-il possible de récupérer une caravane dans le garage ou elle a été réparée, situé à 20 km de mon domicile dans le même département ?"
La réponse est "oui". Pour les achats ou les retraits de commande, vous pouvez vous déplacer dans votre département ou dans un rayon de 30 km de votre domicile dans un département limitrophe. Vous devrez pour cela cocher la case n°6 de l'attestation dérogatoire de déplacement.
Habitant Thiers, je veux acheter une voiture à Versailles. C'est possible ?
Lio, qui habite à Thiers dans le Puy-de-Dôme, veut savoir si elle peut se déplacer à Versailles, dans les Yvelines pour acheter une voiture.
Avec près de 400 km entre les deux communes, la réponse est "non". Si vous êtes particulier, pour effectuer des achats ou des retraits de commandes, vous ne pouvez vous déplacer que dans votre département ou dans un rayon de 30 kilomètres de votre domicile.
J'habite à Grenoble, puis-je me déplacer à Valence pour l'achat d'un camion ?
Tout d'abord, de nombreux internautes nous ont interrogés sur la distance qu'ils pouvaient parcourir pour aller acheter un véhicule. C'est le cas par exemple de Delphine, en Auvergne-Rhône-Alpes, qui nous demande : "J'habite à Grenoble, puis-je me déplacer à Valence pour l'achat d'un camion aménagé chez un particulier ?" Ou de Sophie, qui habite dans la Marne et qui avait prévu d'aller chercher le 9 avril un camping-car dans l'Allier. Elle s'interroge : "Pouvons-nous aller récupérer notre véhicule ?"
La réponse est simple : c'est non. Pour acheter une voiture, une moto, ou un camion aménagé, la règle qui s'applique est la même que pour n'importe quel achat. Il est possible de se déplacer, mais pas au-delà des limites de son département de résidence. Ceux qui habitent près des frontières de leur département ont la possibilité d'aller dans le département voisin dans la limite d'un rayon de 30 kilomètres autour chez eux. Il faudra donc attendre la fin du confinement pour aller chercher le véhicule.
J'ai commandé une moto chez un concessionnaire à moins de 30 km, mais dans le département limitrophe. Pourrai-je en prendre livraison ?
Par contre, pour Max, dans le Grand-Est, qui nous dit avoir commandé une moto chez un concessionnaire "dans la limite des 30 km autour de mon domicile, mais dans le département limitrophe", pas de problème. Il pourra récupérer son engin pendant le confinement en cochant la case numéro 6 de l'attestation : "Achats, établissements culturels ou lieux de culte". Attention, les concessionnaires ne sont autorisés à vous recevoir que sur rendez-vous. Et dernière chose, il faut bien sûr respecter le couvre-feu et être de retour chez soi avant 19h.
Eric, en Bourgogne Franche-Comté nous demande s'il peut "aller chercher sa moto en réparation à moins de 30 km". La réponse est oui. Il s'agit d'un déplacement pour retrait de commandes ou pour bénéficier de prestations de service. Eric devra donc cocher la case n°6.
Les concessions automobiles, les garages, les loueurs de voitures et les centres de contrôle technique font partie des commerces jugés essentiels, autorisés à ouvrir pendant cette période de confinement.
J'aimerais aller chercher un scooter pour mon fils mais le scooter se trouve a plus de 300 km de mon domicile. Ai-je le droit ?
Alexis souhaiterait acheter un scooter pour que son fils se rende à son stage mais le deux-roues se trouve à 300 kms. Malheureusement, vous devrez patienter. Pour les particuliers, les achats sont limités au département de résidence ou à un rayson de 30 kms du domicile en cas de changement de département. Idem pour Christophe qui a acheté une moto chez un professionnel à 250 kms de son domicile.
Chris, en Auvergne-Rhône-Alpes, nous demande s'il pourra aller chercher un véhicule qu'il a acheté à un particulier. L'achat à un particulier ne pose pas de problème en tant que tel, mais la distance peut être un point de blocage. Il ne nous dit pas précisément où il habite. S'il est dans l'Ain, par exemple, à moins de 30 kilomètres du lieu où il doit récupérer la voiture en Saône-et-Loire, ce sera possible en remplissant correctement son attestation. S'il habite plus loin, il faudra patienter un peu pour terminer la transaction.
Je dois aller récupérer une voiture en Corse-du-Sud, j'habite en Haute-Corse, que dois-je cocher sur l'attestation ?
Même chose pour Marie, qui nous dit : "je dois aller récupérer une voiture chez un concessionnaire en Corse-du-Sud, j'habite en Haute-Corse.". Sauf à être près de la limite entre ces deux départements, elle devra attendre la fin du confinement pour récupérer sa voiture.
La question de François ne porte pas sur l'achat d'un véhicule, mais sur une réparation. Cet habitant de Dijon (Côte-d'Or) a laissé sa voiture en réparation dans le Finistère après un impact sur le pare-brise.. "Mon véhicule est réparé et disponible chez ce garagiste. Puis-je me déplacer pour aller le récupérer ?", nous demande-t-il. Malheureusement, la réponse est non. Ce déplacement longue distance ne sera pas possible dans l'immédiat.
Guerin, dans les Pays de la Loire, nous pose la question suivante : "Mon fils doit emmener sa voiture au garage à 20 km de notre domicile pour réparation. Je dois l’accompagner et lui prêter ma voiture pour pouvoir aller travailler. Quelle case je dois cocher ?" Le déplacement sera possible en cochant la case n°6 ("Achats, établissements culturels ou lieux de culte"). Pour aller au travail ensuite, il faudra également penser à cocher la case numéro 1 de l'attestation ("Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général"), sauf si l'employeur a lui-même fourni un justificatif de déplacement professionnel.
Garagiste, je dois récupérer la voiture d’un client à plus de 300 km. Puis-je aller récupérer sa voiture ?
Jean-Michel, garagiste en Auvergne-Rhône-Alpes, nous demande s'il peut aller "récupérer la voiture d’un client tombé en panne le week-end de Pâques à plus de 300 km". La réponse est oui. En tant que professionnel, les déplacements ne sont pas limités. Il peut donc tout à fait faire 300 kilomètres pour récupérer le véhicule de son client. Il lui faudra remplir une attestation en cochant la case numéro 1 : "Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général".
Puis-je récupérer une voiture qui me servira pour mon travail ?
Maryline souhaite savoir si elle peut aller chercher un véhicule dans une autre région. "Je dois aller chercher une voiture à 400 kms de mon domicile. Voiture qui me servira pour le travail. Puis-je aller la chercher tout en sachant que le trajet aller se fera en train avec mon mari ?". S'il s'agit d'une voiture de fonction, Maryline pourra faire le déplacement avec une attestation pour motif professionnel, mais seule. Son mari ne pourra pas l'accompagner.
Cependant, s'il s'agit d'un véhicule achetée à titre personnel, qui servira à Maryline dans le cadre de son travail entre autres, il lui faudra attendre la fin du confinement.
Si j'aide un copain à déménager à plus de 10 km de chez moi, ai-je le droit de l'accompagner dans sa voiture pour décharger ses meubles ?
Franky souhaite savoir s'il peut aller aider un ami qui déménage et monter avec lui dans son véhicule pour transporter ses meubles et affaires. Tout d'abord, il est possible de dépasser la limite de 10 km pour motif de déménagement. Vous devez vous munir d'une attestation de déplacement, et votre ami doit fournir un document justifiant le déménagement (acte de vente, contrat de location).
Vous pourrez faire le trajet en voiture avec lui, mais sans dépasser la limite de six personnes. Les gestes barrières devront également être respectés au sein du véhicule. Un automobiliste peut refuser de faire monter une personne qui ne porterait pas le masque dans sa voiture.
Quant à Lionel qui souhaite savoir si lui et ses proches peuvent être trois dans un camion de déménagement, la réponse est identique. Cela est possible, puisque la limite de six personnes est respectée.
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Nous vous invitons à regarder également sur le site du gouvernement avant d'envoyer votre demande, la réponse s'y trouve sans doute déjà. Un numéro vert est également disponible, le 0 800 130 000.
