Le projet de budget 2017, présenté mercredi par le gouvernement, prévoit la dématérialisation - et donc la disparition de l'envoi papier - pour les professions de foi des candidatet autres documents électoraux. Mais la mesure doit encore être adoptée.
"Il s'agit d'adapter l'accès à la propagande électorale aux nouveaux moyens de communication et de réduire les coûts écologiques et budgétaires liés à l'organisation des élections", indique le ministère de l'Économie dans un communiqué. "La dématérialisation de la propagande électorale consiste à remplacer l'envoi en format papier des circulaires des candidats et des bulletins de vote par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies", précise le document.
La fin des envois papier aux 47 millions d'électeurs devrait permettre une économie de 168,9 millions d'euros, d'après le texte, dont près de 69 millions d'euros au titre des élections législatives et un peu plus de 100 millions pour le scrutin présidentiel. Si elle était adoptée, cette mesure pourrait s'appliquer dès les élections de 2017.
215 millions d'euros économisés en 2017
La dématérialisation des documents électoraux avait déjà été proposée au Parlement en 2014 et 2015. Mais à chaque fois, les parlementaires l'ont rejetée, estimant notamment qu'elle pénaliserait les citoyens ne disposant pas d'internet. Le ministère de l'Intérieur et celui des Finances ont toutefois décidé de relancer le débat, en commandant un rapport à l'Inspection générale de l'administration et au Contrôle général économique et financier, dans le cadre de la "revue de dépenses".
"Beaucoup d'électeurs ne reçoivent pas la propagande, ou trop tard: ainsi, aux élections européennes de 2014, près de 7% des courriers ont été retournés en mairie, faute d'une adresse correcte", a par exemple fait valoir le rapport de la "revue des dépenses". Les auteurs de l'étude évaluaient à 215 millions d'euros le coût pour l'Etat des élections prévues en 2017 (remboursement aux candidats de l'impression de leurs documents de propagande, mise sous pli, acheminement, etc.). Sans compter l'empreinte écologique du transport de ces innombrables courriers.