Le projet de loi antiterroriste a été adopté avec 415 voix pour et 127 contre. Le député La République en Marche de Saône-et-Loire, Raphaël Gauvain, en était le rapporteur, tandis que Guillaume Larrivé député LR de l'Yonne présentait "une contre-proposition de loi renforçant l'état d'urgence.
Ce vote à l'assemblée Nationale est intervenu juste après l'attaque meurtrière de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris. Le projet de loi antiterroriste était très controversé notamment par une partie des députés LR et par le Front National.
La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable". Rappelons que l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 a été prolongé une sixième fois en juillet.Les points les plus controversés de ce projet de loi, portaient sur le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Un projet de loi insuffisant pour une partie de députés LR et le FN
Opposés à la suppression de l'état d'urgence les députés LR Eric Ciotti et Guillaume Larrivé (député de l'Yonne) ont présenté "une contre-proposition de loi renforçant l'état d'urgence". Notre postulat est refuser de sortir de l'état d'urgence alors qu'on nous dit que la menace est maximale", a déclaré Eric CiottiLes députés FN ont dénoncé "une petite loi" qui "ne s'attaque pas au fondamentalisme islamiste". Après avoir annoncé dans un premier temps qu'ils s'abstiendraient, Marine Le Pen a annoncé mardi un vote contre un "sous-état d'urgence" et une "escroquerie".
Les libertés menacées pour les Insoumis et le PC
Insoumis et communistes ont eux bataillé contre "une forme d'état d'urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon.415 voix pour et 127 contre
La majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) ont voté pour. Insoumis et communistes,le FN et une partie des LR ont voté contre le texte le jugeant trop laxiste.L'Assemblée doit maintenant trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte gouvernemental, rétabli pour l'essentiel par les députés.
Le député La République en Marche de Saône-et-Loire, Raphaël Gauvain, et Guillaume Larrivé député LR de l'Yonne ont chacun exprimé leur position sur ce projet de loi :