Que changera dans votre quotidien le futur projet de loi sur le gaspillage et l'économie circulaire ?

Changer nos habitudes. Moins jeter. Moins gaspiller. Le projet de loi est examiné au Sénat à compter du mardi 24 septembre. Que prévoit-il ? On vous détaille les grandes lignes. 
© Fred Haslin - maxPPP
Ce projet de loi veut instaurer une transition profonde. Comment sortir du modèle : extraire - fabriquer - consommer - puis jeter ? Voici les préconisations pour garantir une consommation sobre des ressources non renouvelables. C'est le but de ce projet de loi. 
 

Mieux informer le consommateur


Lutter contre le gaspillage

 

De nouvelles filières "pollueur-payeur", pour les jouets et l'automobile

Le projet de loi met en place une série de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP), reposant sur le principe pollueur-payeur. Il serait notamment créé à partir de 2022 une nouvelle filièr pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ces déchets seraient repris sans frais, s'ils sont au préalable triés.
De nouvelles filières seraient aussi mises en place, notamment pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, les produits du tabac équipés de filtres. La filière automobile serait étendue à compter de 2022 aux autres véhicules à moteur (voiturettes, véhicules 2-roues et 3-roues, quads).


Reprendre les produits usagés



Le retour des systèmes de consignes 

 
Le projet de départ prévoyait l'instauration d'un système de "consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage" des produits consommés par les ménages, par exemple les emballages de boissons. 
La commission du développement durable du Sénat a décidé de supprimer la consigne pour recyclage pour ne garder que la consigne pour réemploi ou réutilisation. Elle estime que la consigne pour recyclage vise avant tout les bouteilles plastiques qui vont être ainsi pérennisées.
Le gouvernement a ensuite déposé un amendement pour "encadrer" le système de la consigne. Il précise que le dispositif  s'applique aux produits pour lequels le fabricant "a mis en place une consigne pour réemploi ou réutilisation".
L'amendement entend aussi donner aux collectivités locales l'assurance que les consignes collectées dans le cadre du service public de collecte (les "bacs jaunes") leur seront reversées.


Limiter les produits en plastiques


Harmoniser le tri sélectif 

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