Le fournisseur de l'hôpital du Creusot a augmenté de 80 % les prix des produits de chimiothérapie pour traiter les cancers. Une hausse qualifiée de "stratosphérique" par le directeur de l'hôpital. Les traitements sont pour l'instant suspendus.
Les portes du service oncologie de l'hôpital du Creusot, en Saône-et-Loire, sont fermées depuis mercredi 30 septembre car les livraisons des traitements contre le cancer sont interrompues. Le non-renouvellement d'une convention avec la clinique Sainte-Marie de Chalon-sur-Saône est en cause. Depuis 2018, elle fabriquait les poches de chimiothérapie pour les patients de l'Hôtel-Dieu du Creusot.
"Le 30 septembre, on a vu arriver une proposition de prolongement de la convention d'un an. Mais surtout intégrant une augmentation de la facturation des produits de chimiothérapie de 80%", indique Mickaël Munier, directeur général du groupe SOS Santé. "C'est entre 40 et 50 euros la pratique sur ce sujet. Alors que Sainte-Marie propose 80 euros, ce qui est juste stratosphérique."
Contactée, la direction de la clinique Sainte-Marie, qui appartient au groupe Ramsay Santé, n'a pas souhaité répondre à nos questions. Dans un communiqué datant de vendredi 2 octobre, elle explique que les coûts de fabrication ont augmenté avec la crise sanitaire. Elle dénonce aussi le manque de respect d'un protocole médical très strict dans la prise en charge des patients au Creusot. "Certaines règles essentielles édictées par l'Institut national du cancer n'étaient pas respectées à l'Hôtel-Dieu. Un exemple: normalement, la primo-prescription doit être effectuée par un médecin du centre de référence et une première consultation doit être effectuée par ce dernier. Cette règle très importante n'était pas respectée, malgré plusieurs rappels à l'ordre de notre part."
L'Agence régionale de santé saisie
Pour le directeur de l'Hôtel-Dieu, l'argument ne tient pas. "De toute façon, c'est les mêmes médecins. Donc je ne vois pas comment un médécin qui prend bien en charge un patient dans la clinique Sainte-Marie, avec les mêmes produits, ferait n'importe quoi une fois arrivé au Creusot sur les mêmes patients. C'est juste irréaliste."Les responsables de l'Hôtel-Dieu se tournent maintenant vers l'Agence régionale de santé pour tenter de débloquer la situation. Soit elle réussit à ramener tout le monde à la raison pour trouver une solution, soit elle autorise l'Hôtel-Dieu à se fournir auprès d'autres fournisseurs habilités comme le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône ou celui de Montceau-les-Mines.
L'ARS "déplore cette rupture de coopération"
L'Agence régionale de santé a répondu à nos sollicitations mardi 6 octobre. Elle indique :"Le traitement des cancers est une activité de soins soumise à autorisation de l’ARS pour une ou plusieurs pratiques thérapeutiques (chirurgie, radiothérapie, curiethérapie, chimiothérapie…)
Sur le territoire Nord Saône-et-Loire, trois établissements disposent d’une autorisation pour dispenser des chimiothérapies :
- L’Hôpital Privé Sainte-Marie (HPSM) de Chalon-sur-Saône
- Le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône
- Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Les recommandations de l’Institut National du Cancer (INCa) précisent notamment que l’établissement associé s’engage à administrer les traitements prescrits par un membre de l’équipe médicale de l’établissement autorisé, qui a préalablement pris en charge le patient en hospitalisation ou l’a vu en consultation (primo prescription). Le programme personnalisé de soins établi et remis au patient dans l’établissement autorisé est suivi par les équipes médicales concernées. Toute modification du protocole de traitement est décidée en concertation entre les équipes médicales des deux établissements. Ces conventions relèvent de la seule initiative des établissements et ne sont pas soumises à approbation de l’ARS.
L’Hôtel-Dieu du Creusot était ainsi site associé avec l’hôpital privé Sainte-Marie dans le cadre d’une convention signée en mai 2017.
En décembre 2019, la direction de l’HPSM a dénoncé la convention. Le préavis de 6 mois aurait dû entraîner un arrêt de l’activité début juin 2020. Du fait de l’épidémie de Covid, l’HPSM a prorogé ce délai jusqu’au 30 septembre dernier.
L’ARS prend acte de l’expiration de cette convention, mais déplore cette rupture de coopération entre acteurs privés ainsi que les invectives publiques réciproques qui l’ont inutilement accompagnée. L’Agence rappelle qu’en plus des 2 établissements chalonnais autorisés, il existe aussi une offre autorisée de proximité sur le territoire de la CUCM, au CH de Montceau. Il appartient à l’HD du Creusot d’orienter les patients vers ces possibilités afin d’éviter toute rupture de prise en charge.
Au-delà des seules activités de chimiothérapie, l’ARS invite les acteurs hospitaliers du nord de la Saône-et-Loire à renouer avec une dynamique de partenariat entre établissements, publics comme privés, au service des habitants de leur territoire."
