Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a jugé la société Véolia responsable du décès accidentel de Loïc Lamboeuf, 19 ans, décédé lors d'un stage dans l'entreprise. L'un des dirigeants est condamné à 6 mois de prison avec sursis, l'entreprise devra verser 50.000 euros d'amende.
Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a rendu son délibéré : Véolia est reconnue de manquements à la sécurité, manquements qui ont entraîné la mort d'un jeune stagiaire en 2001. Les explications de Fanny Borius, Damien Boutillet et Cécile Frèrebeau avec les interventions de Noémie Lamboeuf, la soeur de la victime, Bernard lamboeuf, son père et Me Guillaume Boulan, avocat de Véolia
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©France 3 Bourgogne
Retour sur les faits
L'accident avait eu lieu en mars 2011. Loïc Lamboeuf, 19 ans, préparait un Bac Pro "Hygiène et Environnement" et effectuait un stage chez Véolia à Montceau en saône-et-Loire. Alors qu'il était au dessus de bassins de décantation, l'une des grilles qu'il nettoyait s’est dérobée sous ses pieds.est tombé dans une cuve de dégazage. Le procès s'est tenu en février 2016 au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône. La famille du jeune homme avait estimé que l'entreprise avait manqué aux règles de sécurité. La société, l'ex directeur du site et l'ex directeur régional étaient donc poursuivis pour homicide volontaire. 12 mois de prison avec sursis avaient été requis contre les 2 hommes et 50 000 euros d’amende contre la société...La société Véolia jugée coupable d'homice involontaire
Le délibéré du tribunal de grande instance de ce vendredi 1er avril montre que la société Véolia est jugée responsable par manquement délibéré à des obligations de sécurité et de prudence. L'ancien directeur régional de Veolia a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, la société, elle, est condamnée à verser 50 000€ d'amende pour l'homicide involontaire. A cela s'ajoute des amendes pour différentes infractions et des dommages et intérêts pour la famille de Loïc Lamboeuf : 30.000 euros pour les parents de Loïc Lamboeuf et 15.000 euros pour sa soeur.
Le danger n'était pas identifié
Témoin principal de ce procès, l'inspecteur du travail Antoine Niveault, a enquêté sur la mort de Loïc Lamboeuf. Pour lui, le caiilebotis qui recouvrait la cuve où s’est noyé le jeune homme a bel et bien cédé parce que ses fixations étaient défectueuses, il manquait plusieurs boulons.Ce dispositif n’avait jamais été vérifié : les 3 prévenus de Véolia ont déclaré que cette cuve n’était pas identifiée comme dangereuse sur le site de Montceau. La responsabilité incombe selon eux à l'entreprise qui avait réalisé les travaux d’extension de la station d’épuration. Mais sur ce point, ils n'ont pas été suivi par le procureur de la République.
Responsabilité d'une intervention
La question de la responsabilité d'une intervention pour sécuriser le lieu où s'est produit le drame, a été posée par la Présidente du tribunal, mais il n'y a pas eu de réponse précise. En revanche, les explications données ont fait ressortir un enchevêtrement de délégations de pouvoirs extrêmement flou entre les niveaux hiérarchiques de Véolia.Le procureur avait requis 1 an de prison avec sursis à l’encontre des deux personnes physiques, président délégué du CHSCT et Directeur Régional à l’époque des faits, et 50 000 euros d’amende pour la société Véolia.
Reportage : Michel Gillot et Romy Ho a Chuck
Montage : Cécile Frèrebeau
Avec :
Maître Danièle Saint-Martin-Créton : avocat de la famille
