Le 26 janvier prochain, les députés examineront le projet de loi activité et croissance d'Emmanuel Macron. Les dispositions sur la justice prud'homale suscitent une levée de boucliers dans les conseils. Ceux de Chalon et de Mâcon ont décidé de suspendre les audiences en guise de protestation.
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Le projet de loi Macron vise à réduire les délais - 15 à 27 mois de traitement en moyenne - et le nombre d'appels en matière de justice prud'homale - 65% des cas -. Voilà pourquoi, le ministre de l'Economie a mis au point deux dispositions qui hérissent le poil des conseillers:
le recours plus fréquent à un juge professionnel et une procédure accélérée en matière de licenciement.
Ce qui changerait avec la loi Macron?
- Le recours le plus fréquent à un juge professionnel
Si le projet de loi est voté tel qu'il est présenté,
une affaire pourrait passer directement de la conciliation à une formation mêlant conseillers prud'hommes et juge professionnel. Finie l'audience publique où seuls des conseillers prud'hommaux siégeaient! On passerait directement au troisième temps de la justice prud'homale avec un magistrat qui départage en cas d'égalité des voix. Il ne serait possible de sauter une étape qu'en cas d'accord de toutes les parties.
Quant à la procédure accélérée de licenciement, il s'agit concrètement de
pouvoir passer une affaire devant un bureau de jugement en formation restreinte, comprenant seulement un conseiller salarié et un conseiller employeur (contre deux et deux, dans une formation classique. Cela serait possible en cas d'échec de la conciliation et si les deux parties sont d'accord pour le faire.
Cette formation restreinte devrait statuer dans un délai de trois mois. Si elle estimait que le dossier ne relève pas de sa formation ou en cas de partage entre les deux juges, l'affaire serait envoyée en départage.
Les griefs des conseillers prud'hommaux face à cette réforme
Les conseillers prud'hommaux acceptent mal que le jugement par les pairs, un des fondements de cette justice, soit remis en cause.
Ils s'estiment les mieux placés, du fait de leur connaissance du monde de l'entreprise, pour trancher ce genre d'affaires.
Le délai de trois mois prévu dans le cadre de la procédure accélérée semble trop court pour bon nombre de conseillers. Ils ne voient pas comment l'échange d'argumentaires et de preuves entre les deux parties sera possible, les avocats et les juridictions étant déjà débordés. Or, sans respect du contradictoire, ils prédisent de nombreux renvois de dossiers qui n'iraient pas dans le sens d'un raccourcissement des délais.
