Comme ses collègues parlementaires, la députée PS de Saône-et-Loire, dispose tous les ans d'un budget pour subventionner des projets locaux. Cette année, elle a décidé de s'entourer de citoyens pour choisir les bénéficiaires de ces 130 000 euros de subventions. C’est une première en Bourgogne.
Cécile Untermaier, députée de la Bresse, du Val de Saône et du Tournugeois, a mis en place un jury citoyen pour décider comment répartir sa réserve parlementaire 2017 qui s’élève à130 000 euros. C’est la première fois qu’une parlementaire de Bourgogne Franche-Comté lance cette démarche. Au niveau national, ils ne sont qu’une poignée.
Un appel à candidatures a été lancé. Pour y répondre, il fallait avoir plus de 18 ans et habiter dans la 4e circonscription de Saône-et-Loire. Une fois les candidatures reçues, 12 membres (6 femmes et 6 hommes) ont été tirés au sort en juin dernier. Par ailleurs, un collège citoyen de 23 membres a été associé à la réflexion.
"Je pense qu’un jury citoyen répond à une logique d’impartialité, de proximité et à une logique de recherche d’intérêt général", explique la député PS.
Jury #citoyen toute la journée à l'espace Jean Zay pour l'attribution en toute transparence des 130 000 euros de la réserve parlementaire. pic.twitter.com/UDOPbCOkVm
— Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) 24 septembre 2016
Une réunion a été organisée samedi 24 septembre 2016 pour auditionner 32 porteurs de projets : 20 projets portés par des associations et 12 par des communes.
Les montants demandés vont de 17 000 euros (pour aider à financer les travaux d'aménagement d'un parking à Pierre de Bresse) à 1 000 euros (pour boucler le budget d'une sortie scolaire à Paris pour les collégiens de Saint-Martin-en-Bresse. Chaque demandeur sera informé de la décision prise au plus tard fin novembre.
En janvier 2017, chaque bénéficiaire recevra une notification de la part de la députée lui précisant les pièces requises afin de constituer le dossier de subvention à renvoyer au ministère chargé d’octroyer les crédits. Le versement de la subvention interviendra au deuxième semestre pour les associations. Pour les collectivités territoriales, ce sera une fois les opérations réalisées, sur présentation des factures à la préfecture.
Le reportage d’Anne Berger, Jean-Louis Saintain et Laurence Crotet-Beudet
Comme tous ses collègues parlementaires, la députée socialiste de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, dispose chaque année d'un budget de 130 000 euros pour subventionner des projets locaux. Cette année, elle a décidé de s'entourer de citoyens pour choisir les bénéficiaires de ces subventions. C’est une première en Bourgogne.
Intervenants :
-Françoise Duparay, habitante de Saint-Ambreuil
-Joël Milllard, habitant de Bruailles
-Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (PS)
-Philippe Decroocq, président de la communauté de communes Saône Doubs Bresse
-Driss Es Sabar, président de l'Association Chalonnaise de Football
Intervenants :
- Françoise Duparay, habitante de Saint-Ambreuil
- Joël Milllard, habitant de Bruailles
- Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (PS)
- Philippe Decroocq, président de la communauté de communes Saône Doubs Bresse
- Driss Es Sabar, président de l'Association Chalonnaise de Football
Qu'est-ce que la réserve parlementaire ?
La réserve parlementaire consiste en des subventions d’État. Cet argent est distribué chaque année par les députés pour subventionner des associations et collectivités locales.Les sénateurs disposent aussi d’une enveloppe, mais ils peuvent aider uniquement les projets des collectivités territoriales, car un même projet ne peut pas être financé par deux parlementaires.
La réserve parlementaire s’élève à 90 millions pour les députés et 55 millions pour les sénateurs.
Le principal problème posé par la réserve parlementaire est le manque de transparence lors de son attribution.
Consultez la répartition de la réserve parlementaire en 2015
