Saône-et-Loire : Où en est-on du projet de modification des arrondissements?

Le département de Saône-et-Loire compte 5 arrondissements : Mâcon, Chalon, Charolles, Autun, Louhans. Mais ils ne sont plus en adéquation avec la carte intercommunale ce qui impose de rédéfinir les limites de ces arrondissements.

Au 1er janvier, les périmètres des structures intercommunales à fiscalité propre vont évoluer. Cette évolution est liée aux fusions et fusions-extensions prévues dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intecommunale. Ces établissements passeront de 31 à 18 en Saône-et-Loire. Ce qui nécessite d'actualiser la carte des arrondissements dans le département.

Le reportage de Damien Boutillet et Dalila Iberrakene - Montage : Patrick Jouannin
Intervenants : 
Gilles Platret, Maire de Chalon-sur-Saône (LR)
André Accary, Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire (LR)
Gilbert Payet, Préfet de Saône-et-Loire


L'arrondissement se définit comme le "cadre territorial de l'animation du développement localet de l'action administrative locale de l'Etat". En Saône-et-Loire il existe 5 arrondissements : 

• Arrondissement de Mâcon : 113 665 habitants - 1200 km2. Situé en Val-de Saône dans l'aire d'influence Lyonnaise, il est polarisé par la ville Chef-Lieu à dominante administrative. Il comprend 6 communes et 24 cantons. 
• Arrondisement de Chalon-sur-Saône : 200 036 habitants - 1726 km2. Situé en plaine de Saône, cet arrondissement est organisé autour de l'agglomération Chalonnaise à vocation industrielle et tertiaire. Il comprend 10 cantins et 149 communes.
• Arrondissement de Charolles : 99 849 habitants - 2500 km2. Situé dans l'ouest valloné du département qui se caractérise par une double vocation agricole et industrielle, il comprend 5 cantons et 135 communes.
• Arrondissement d'Autun : 87 145 habitants - 2500 km2. Situé aux portes du Morvan, avec Autun centre administratif et culturel et Le Creusot cité à vocation industrielle.
• Arrondissement de Louhans : 55 527 habitants - 1248 km2; Situé dans la plaine Bressanne, en zone de revitalisation rurale, cet arrondisssement se compose de  3 cantons et 79 communes.

Chevauchements de territoires et répartition de compétences  
Alors que les arrondissements sont bien délimités, l'intercommunalité dessine des bizzareries administratives : par exemple, le territoire de la communauté urbaine Creusot-Montceau est à cheval sur 3 arrondissements! Ceux de Chalon-sur-Saône, Autun et Charolles. La circonscription de la Sécurité publique de Montceau-les-Mines est elle même éclatée entre ces 3 arrondissements. 

Pour pallier ces inconvénients une complexe répartition de compétences a été mise en place : le sous-préfet de Chalon-sur-Saône est compétent sur les sujet économiques. Le sous-préfet d'Autun est compétent sur pour la politique de la ville et de l'emploi. Chaque sous-préfet reste compétent pour la sécurité des contrôles de légalité des actes des communes tandis que la préfecture contrôle ceux de la Communauté urbaine Creusot-Montceau.

Autre exemple : la communauté de communes entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent est est également éclatée entre 3 arrondissements : Mâcon, Charolles, et Chalon.

Avec l'extension des périmètres des intercommunalités, la situation risque de s'aggraver au 1er Janvier 2017. C'est la raison pour laquelle une modification des arrondissements et proposée en partant  des périmètres des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) pour éviter qu'une intercommunalité ne soit éclatée entre plusieurs arrondissements.