Sites naturels classés : mobilisation contre un projet de décret

Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS) et François Ruffin, Député de la Somme (apparenté LFI) à la source du Lison
Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS) et François Ruffin, Député de la Somme (apparenté LFI) à la source du Lison

Faut-il modifier la loi de protection des sites naturels ? C'est en tous cas ce que prévoit le gouvernement qui entend agir par décret, une procédure qui ne prévoit pas de débats en public. Les opposants à ce décret se mobilisent en organisant des débats informels. 

Par Isabelle Brunnarius

Le décret devait entrer en vigueur en juillet et pour l'instant sa publication a été repoussée. Sans doute en raison de la levée de boucliers de plusieurs associations et d'élus. Sur le site gouvernemental des consultations publiques, les raisons de ce projet de décret sont expliquées : 

Dans le cadre de sa politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision, et afin de renforcer la prise de décision au plus près des territoires et des acteurs, le gouvernement a décidé de poursuivre, en la généralisant, la déconcentration des autorisations de travaux réalisés en site classé. Un projet de décret modifie en ce sens certaines dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
Ce projet a pour objet d’introduire des mesures de simplification dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé, sans remettre en cause la finalité de la politique des sites : la préservation de la valeur patrimoniale des sites et monuments naturels remarquables et de leur qualité paysagère et environnementale.


Mais, pour les opposants à ce décret, c'est aussi la porte ouverte à des méconnaissances de dossiers. Plutôt qu'une commission spécialisée, cela serait au préfet de décider si des projets peuvent se réaliser à proximité d'un site naturel classé. Les pressions pourraient être plus importantes.

C'est ce que Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS) et François Ruffin, Député de la Somme (apparenté LFI) sont venus expliquer ce mercredi à la source du Lison dans le Doubs. Un site hautement symbolique car ce site naturel est en partie à l'origine de la loi de 1912. C'est ce que rappelle Thierry Chauffour dans ce reportage tourné avec Laurent Brocard et Manu Blanc.
 
Sites naturels classés : mobilisation contre le projet de décret
Faut-il modifier la loi de protection des sites naturels? C'est en tous cas ce que prévoit le gouvernement qui entend agir par décret, une procédure qui ne prévoit pas de débats. Les opposants eux en organisent, informels, à l'image de celui qui s'est tenu cet après-midi aux sources du Lison en présence d'un sénateur et d'un député. reportage : François Ruffin Député de la Somme (apparenté LFI) David Romieux Inspecteur des sites classés Emmanuel Cretin (apparenté EELV) Maire de Nans sous st Anne Thierry Chauffour, Laurent Brocard

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