Belfort: la justice annule le permis de construire d'Amazon à Fontaine, et maintenant ?

Publié le Mis à jour le

Saisi par des associations environnementales, le tribunal administratif de Besançon a retoqué le permis de construire accordé à la société Vailog, spécialisée dans l'immobilier industriel, pour le compte d'Amazon. Le promoteur a deux mois pour faire appel.

Tout au bout de la zone d'activité de l'Aéroparc de Fontaine, une première agence de livraison d'Amazon tourne depuis début novembre. Elle emploie une cinquantaine de personnes en CDI, qui préparent les tournées pour près de 300 chauffeurs-livreurs.

A côté de ce premier entrepôt, le spécialiste italien de l'immobilier d'entreprise Vailog a déposé un permis de construire pour une seconde plate-forme logistique, un bâtiment de 76.000 mètres carrés "destiné à un usage de stockage, d’expédition et de réception de produits de marchandises". Un entrepôt dont l'occupant final n'est autre qu'Amazon, comme l'a révélé le site Factuel.info en décembre 2020.

C'est ce permis de construire -et l'autorisation environnementale afférente- que le tribunal administratif de Besançon a annulé, dans une décision rendue ce jeudi 31 mars 2022.

Les compensations pour les zones humides en question

Le juge administratif pointe un "vice de procédure": "L’absence de définition des mesures compensatoires relatives aux zones humides dans l’étude d’impact jointe au dossier d’enquête publique, compte tenu de l’enjeu primordial associé à ces mesures, a eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et a ainsi été de nature à exercer, en l’espèce, une influence sur l’arrêté attaqué. Les associations requérantes sont dès lors fondées à soutenir que l’arrêté du 20 mai 2020 est entaché d’un vice de procédure à ce titre."

Et maintenant ? Vailog dispose de deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. 

"C'est uniquement une question de forme, on va redéposer un permis de construire, c'est tout", assure Damien Meslot, président LR du Grand Belfort.

J'attends leur décision [de faire appel], et je ne suis pas plus inquiet que cela. Vous savez, pour reprendre une expression chiraquienne, ça m'en touche une sans faire bouger l'autre.

Damien Meslot

Président LR du Grand Belfort

Si le patron de l'agglomération est optimiste et affiche "le calme des vieilles troupes", la décision de justice est affichée comme une "très belle victoire" par les opposants à Amazon. 

Pour Etienne Coubard, chargé de mobilisation aux Amis de la Terre France, l'une des associations qui a saisi le tribunal, le juge administratif a confirmé "qu'il y avait bien des problèmes sur ce projet-là." 

"On ne sait pas s’ils vont faire appel, reconnaît Karel Trapp, porte-parole du collectif Gafamazone. Ce qu'on sait en revanche, c'est qu'ils n'apprécient pas les oppositions locales. Dès qu’il y a une opposition trop forte, ils ont tendance à changer de site."

Il y a de fortes chances qu’il y ait un autre projet ailleurs; ça nécessitera des investigations dans toute la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand-Est.

Etienne Coubard

Les Amis de la Terre

"Ils étudient toujours plusieurs solutions, sachant qu’il y a toujours des élus prêts à les accueillir à bras ouverts, complète Karel Trapp. Ils ciblent d'ailleurs les régions marquées par le chômage et la désindustrialisation."

General Electric avait promis 1000 emplois supplémentaires, on a eu 1000 emplois supprimés. Et là, on fait appel à une multinationale qui a des comportements similaires. Les élus locaux continuent à avancer aveuglément.

Karel Trapp

Collectif Gafamazone

Dans le département de Bourgogne-Franche-Comté le plus touché par le chômage (taux de chômage de 8,5% au 4e trimestre 2021, pour une moyenne régionale de 6,2% selon l'Insee), les responsables politiques favorisent les embauches. "Ce sont mille emplois retardés d'un an pour le Territoire de Belfort", constate d'ailleurs avec amertume Damien Meslot.

Le collectif Gazamazone veut en tout cas profiter du report -a minima- du projet pour sensibiliser l'opinion. "Cela mériterait au minimum un débat public, indique Karel Trapp. On veut sensibiliser l’ensemble des citoyens, des commerçants, des chefs d’entreprises et des élus locaux."