Les faits s'étaient déroulés sur la petite commune d'Evette-Salbert près de Belfort. Le fonctionnaire de police était jugé devant le tribunal correctionnel qui a rendu ce 7 juillet son délibéré et une peine moindre que celle requise par le procureur.
L'homme a été condamné à une contravention de 1500 euros. Lors de son procès le 16 juin, le procureur de Belfort avait requis à l'encontre du policier, une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis.
L'homme était poursuivi pour avoir représenté une large croix gammée avec des tuiles blanches sur le toit du garage de son père. Selon l'Est Républicain, les faits d’apologie de crime contre l’humanité ont été requalifiés en « exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité ». D'où cette peine moindre.
Lors de son procès, le policier avait contesté formellement les faits ."Je ne suis pas nazi et je ne dessine pas de croix gammée (...) je ne partage pas ces idées-là, je les combats", avait-t-il affirmé devant les juges. Il n'a toutefois pu su expliquer comment, et par qui une croix gammée de deux mètres sur deux avait été tracée sur le toit.
Le symbole nazi a été signalé à la gendarmerie par un voisin le 3 mai. L'occupant des lieux et son fils policier venaient de restaurer eux-même la toiture, à deux mètres du sol.
Le policier, responsable régional du syndicat UNSA, et dont le grand-père a été prisonnier de guerre en Allemagne, a envisagé qu'il s'agisse d'un acte de malveillance. Inconcevable pour l'asssociation Maisons des potes qui s'était portée partie civile dans ce procès.
