Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor, révèle l'AFP le mardi 12 juillet 2022.
L'association Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire.
En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté.
La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
"Des conséquences négatives sur l'emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion"
Association AnticorCommuniqué du 23 décembre 2020
Ces faits de corruption ont entraîné "la fragilisation d'Alstom", ce qui "a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l'emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion", avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.
"Ces faits, commis par des personnes physiques, sont d'une extrême gravité puisqu'ils ont abouti à la perte d'un des fleurons français au profit des Américains", a relaté à l'AFP l'un des avocats d'Anticor, Me Etienne Tête.
"Du moment que les dirigeants d'Alstom ont plaidé coupable sur des faits de corruption aux Etats-Unis et que la personne morale a été condamnée, cela signifie nécessairement que des personnes physiques ont réalisé ces actes de corruption", a développé Me Tête.
L'affaire Alstom, tentaculaire, est un des plus grands scandales d'Etat qui implique des enjeux de souveraineté industrielle, énergétique et diplomatique
Elise Van BenedenPrésidente de l'association Anticor
Pour la présidente de l'association, Elise Van Beneden, il est important que "les responsables, les personnes physiques comme morales, soient jugés devant la loi française".
Pour étayer cette plainte, Anticor s'est appuyée notamment sur le rapport parlementaire de 2018 sur la politique industrielle de la France, l'accord de plaider-coupable signé par Alstom aux Etats-unis et le livre écrit par un ancien cadre du groupe français, Frédéric Pierrucci, condamné aux Etats-Unis pour une affaire de corruption en Indonésie.
Le rachat controversé d'Alstom par GE fait par ailleurs l'objet d'une enquête préliminaire du parquet national financier, après le signalement en 2019 à la justice d'Olivier Marleix, alors président de la commission d'enquête parlementaire.
En outre, le comité social et économique et l'intersyndicale de GE à Belfort ont déposé en mai dernier une plainte au PNF, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, contre le groupe américain.
