Après les attentats du 13 novembre à Paris, des perquisitions ont été menées dans le cadre de l'état d'urgence. A Besançon, l'une d'entre elles a permis de découvrir des armes et des munitions. De son côté, la députée Barbara Romagnan réaffirme son opposition à la prolongation de l'état d'urgence.
L'homme a été condamné, ce matin, à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Besançon. Mais la procédure reste toujours controversée. Elle a été au coeur l'audience.
Dans le Doubs, la députée Barbara Romagnan fait partie des six députés de gauche qui ont voté contre la prolongation de l’état d’urgence à l’Assemblée nationale. Un vote jugé incompréhensible par Nicolas Bodin, patron du Parti socialiste dans le Doubs. Elle est l'invitée de notre JT de 19 heures.
Avec Randall Schwerdorffer
Avocat du prévenu et Edwige Roux-Morizot
Procureure de la république de Besançon. Reportage P.Schnaebele, D. Colle et Y.Faivre
La députée PS Barbara Romagnan était l'invitée du JT de France 3 Franche-Comté du 23 janvier. Elle renouvelle son opposition à la prolongation de l'état d'urgence
L'état d'urgence, procédure exceptionnelle dont François Hollande va demander au parlement la prolongation pour trois mois après le 26 février, a permis de procéder à près de 400 assignations à résidence et 3.000 perquisitions depuis son entrée en vigueur le 13 novembre.
Annoncé dès le soir des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis qui avaient fait 130 morts, l'état d'urgence, dont les règles sont régies par une loi de 1955, avait déjà été prolongé le 20 novembre pour trois mois par le parlement, à une écrasante majorité.
Il permet au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire. "En deux mois, plus de 3.000 perquisitions ont été conduites qui ont permis la saisie de plus de 500 armes, dont 50 armes de guerre", selon un bilan fourni vendredi par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Les forces de l'ordre ont "procédé à près de 400 interpellations et à 400 assignations à résidence".
Pour la première fois depuis la proclamation de l'état d'urgence, le Conseil d'État a toutefois suspendu vendredi une assignation à résidence, condamnant l'État à verser 1.500 euros à un homme qui avait abusivement été assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.
Le 6 janvier, le Conseil avait également suspendu la fermeture d'un snack halal à Cannes.
Selon la loi, le ministre, ou les préfets, peuvent en effet décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, et la "remise des armes" par leurs propriétaires.
Les préfets peuvent en outre "interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".
Dans la loi adoptée le 20 novembre par le Parlement, le contrôle de la presse prévu dans le texte de 1955 a été supprimé. Mais a été introduite la possibilité de bloquer sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie ou incitant à des
actes terroristes.
Le projet de réforme constitutionnelle annoncé par François Hollande devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre doit être débattu dans l'hémicycle du 5 février au 9 février. Composé de deux articles, il vise à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale mais comprend aussi la mesure controversée de déchéance de nationalité de binationaux nés Français condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation.
Par le passé, l'état d'urgence avait été plusieurs fois mis en oeuvre durant la guerre d'Algérie, la loi de 1955 ayant été votée au début de ce conflit.
Il n'avait été décrété que deux fois depuis: en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l'archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, sept préfets prenant alors des arrêtés de couvre-feu.
