Lors de son entretien aux "20 heures" de TF1 et France dimanche 24 septembre, Emmanuel Macron a mis en cause la responsabilité des communes dans l'augmentation de la taxe foncière. Des propos qui n'ont pas manqué de susciter la colère de nombreux maires, dont celui de Joigny (Yonne).
"La fiscalité, c'est compliqué, alors si le président n'est pas clair, ça n'aide pas." Ce mardi 26 septembre, le maire (PS) de Joigny (Yonne), Nicolas Soret, s'est joint à la liste grandissante d'élus qui fustigent les déclarations d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière aux journaux télévisés de TF1 et France 2, dimanche dernier.
"Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement. C'est votre commune qui le décide", a en effet déclaré le chef de l'État à Anne-Claire Coudray et Laurent Delahousse. "Et c'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du gouvernement."
Des propos qui ont fait réagir jusqu'à l'Association des maires de France (AMF), qui dénonce "une polémique créée de toutes pièces [qui] a surpris et choqué les maires par son caractère injuste". En Bourgogne-Franche-Comté, la maire écologiste de Besançon Anne Vignot a, elle, tenu à "rétablir les faits". "Nous n'avons pas augmenté la taxe foncière, vous l'avez augmentée de 7,1% dans toutes les communes : Vous, pas nous", écrit l'élue sur les réseaux sociaux.
Entre base et taux d'imposition, qui augmente quoi ?
Mais alors, à qui la faute si votre taxe foncière a augmenté ? La taxe foncière est calculée selon deux paramètres : la "base d'imposition" et le "taux d'imposition". Ce dernier est, effectivement, du ressort des collectivités territoriales et voté chaque année par le conseil municipal. À Joigny dans l'Yonne, comme dans 86% des communes en France, il n'a pas augmenté en 2023.
Ce qui a universellement augmenté, en revanche, est la base d'imposition (à laquelle est multipliée le taux pour définir le montant de la taxe foncière). Selon le ministère des Finances, cette base correspond à "la moitié de la valeur locative cadastrale". C'est-à-dire un loyer annuel "théorique" qu'un propriétaire toucherait s'il louait son bien. En 2023, la hausse a été de 7,1%.
"Une augmentation de la base d'imposition de 7%, ça ne s'est jamais vu."
Nicolas Soret,maire (PS) de Joigny
/regions/2023/09/26/maxstockworld459627-6512f8e69c8a3621089161.jpg)
La majoration de la base d'imposition n'a rien de spécial : elle est revalorisée tous les ans en fonction de différents critères, notamment de l'augmentation des prix. C'est le gouvernement qui entérine cette hausse via le projet de loi de finances. Une loi qui, cette année, a été adoptée à l'Assemblée nationale sans vote, à la suite de l'utilisation de l'article 49.3.
"Le président Macron aura totalement chamboulé la fiscalité locale"
Ceux d'entre vous qui ont prêté une attention détaillée à leurs déclarations foncières auront toutefois noté une hausse importante du taux d'imposition, notamment entre 2020 et 2021. Pourquoi ? Jusqu'alors, l'impôt était divisé en deux : une partie allait à la commune, l'autre au département.
Mais la suppression de la taxe d'habitation entraîne un fort manque à gagner pour les municipalités. Aussi, pour le pallier, le gouvernement alloue aux communes l'intégralité de la taxe foncière. Ce qui, d'une année sur l'autre, laisse croire que le taux d'imposition communal a bondi, comme dans l'exemple ci-dessous.
"Le président Macron aura totalement chamboulé la fiscalité, au point, à mon sens, de la rendre illisible", tacle Nicolas Soret. "Et le souci, ce ne sont pas les taux. Mais les bases. Elles n'ont jamais été revues depuis 1970. Aucun gouvernement n'a eu le cran de mettre à plat les bases fiscales. Et ça crée aberration et injustice."
