Les salariés du Crédit Immobilier de France se sont invités au congrès sur le logement, qui doit accueillir le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, ainsi que Cécile Duflot, la ministre du logement, aujourd'hui à Rennes (35).
Jean-Marc Ayrault est en effet attendu au congrès du mouvement HLM, qui s'ouvre ce matin, à Rennes, ville qui se veut exemplaire en matière d'urbanisme et de logement. Ce 73e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à jeudi, se déroule au parc des expositions de Rennes-Aéroport sur le Thème: "HLM 2012-2017, les urgences, les chantiers".Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi prévoyant la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social et augmentant à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux.
Jugé prioritaire par le gouvernement, le projet de loi de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social", a déjà été adopté le 13 septembre par le Sénat.
Défendu par la ministre du Logement, l'écologiste Cécile Duflot, il vise à combler le déficit de logements neufs dont souffre la France. La ministre a rappelé que "plus de 3 millions de personnes ne sont pas ou très mal logées" et que "10 millions sont en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme".
Selon le gouvernement, le texte devrait permettre la construction de 110.000 logement sociaux et privés, dont la moitié en Ile-de-France, sur des terrains publics d'ici 2016. Mme Duflot a rappelé que l'objectif du président de la République était de parvenir à 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux.
Le texte comprend deux parties: la possibilité d'appliquer une décote allant jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès lors qu'ils seront affectés à la construction de logements sociaux et le renforcement des obligations de production de logement social.
Il est ainsi prévu que le taux obligatoire de logement social défini par la loi SRU (Solidarité et Rénovation Urbaine) passera de 20 à 25% des résidences principales
sur les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3.500 dans les autres régions.
Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n'ont pas besoin d'en justifier un supplémentaire. Cécile Duflot a plaidé pour cette obligation faite aux communes en soulignant qu'en dix ans de loi SRU, la part de logements sociaux "n'a augmenté que d'un point, de 13% à 14%".
L'opposition UMP s'est déchaînée contre ce projet gouvernemental. Marc-Philippe Daubresse (UMP) a tiré le premier en dénonçant un projet "inachevé" et "précipité". "Après l'inertie de juillet voici qu'arrive la panique de septembre!", a dit l'ancien ministre. "L'erreur que vous faites", a-t-il ajouté à l'adresse de Cécile Duflot, est de "travailler sur des sections segmentées alors que tout se tient dans la question du logement".
Mais les critiques les plus virulentes sont venues de Benoist Apparu, le précédent ministre du Logement. "Nous partageons le constat qu'il manque des logements sociaux en France mais votre texte ne répond en rien aux objectifs quantitatifs que vous vous êtes fixés. Il ne permettra pas de produire un logement de plus!", a lancé le député UMP de la Marne.
"Pourquoi? Mais parce que la programmation que vous annoncez existait déjà! La gratuité permettra peut-être de produire des logements moins chers mais pas un logement de plus!", a-t-il ajouté avant de souligner que le passage de 20 à 25% de l'obligation de construire du logement social "ne vous permettra pas non plus de faire davantage de logements parce que la construction de logement social se fera au détriment d'autres types de logements!".
M. Apparu a annoncé un certain nombre d'amendements, notamment celui de remplacer la cession gratuite des terrains publics par la délivrance de baux emphytéotiques.
Cette alternative, a-t-il remarqué, "permettra à l'Etat de mettre à disposition des terrains tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail".
La construction de logements neufs en panne
Au-delà du logement social, c'est toute la construction de logements qui est en panne. Le ministère du Logement a annoncé ce matin de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d'il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière.
"Jamais depuis un quart de siècle et la création de l'outil statistique mensuel un mois d'août n'avait enregistré un aussi petit nombre (7.896) de mises en chantier de logements neufs collectifs", souligne Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université Paris-Ouest et spécialiste du secteur, interrogé par l'AFP.
Le total des mises en chantier de logements neufs, chiffre clé de la santé du secteur, a baissé pour sa part de 10,3% pour la période allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, selon le ministère du Logement.
Les raisons sont toujours les mêmes : montée du chômage, interrogations sur le pouvoir d'achat et baisse des crédits et des aides publiques au secteur.
Sur l'ensemble de l'ensemble de l'année 2012 et même en 2013, le nombre de logements commencés devrait être de 310.000 selon M. Mouillart, soit une chute de 19% par rapport à 2011 (378.600), très loin de l'objectif de 500.000 logements neuf par an, dont 150.000 sociaux, fixé par François Hollande.
