Pendant que le gouvernement s'embourbe dans l'affaire Cahuzac, le comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF) des Côtes d’Armor, communique son bilan annuel 2012 des actions coordonnées de lutte contre la fraude fiscale, sociale et documentaire et le travail illégal.
46 opérations conjointes ont été réalisées au cours de l’année 2012 dans tous les domaines d’activités. 65 procès verbaux pour travail illégal ont également été établis en 2012 dont 10 à la suite d’un contrôle.En 2012, le montant du préjudice s’établit comme suit :
- 3 277 740 € est le montant du préjudice constaté correspondant aux fausses déclarations ou prestations versées à tort,
- 1 510 975 € est le montant du préjudice évité correspondant aux cas de fraudes découverts avant versement d’une prestation,
- 470 510 € est le montant du préjudice recouvré correspondant aux indus récupérés par les organismes prestataires, au cours de l’année civile. Si l’intégralité du préjudice
constaté a vocation à être recouvré, accompagné de pénalités, l’aboutissement des procédures administratives et judiciaires nécessite parfois plusieurs années.
A l’origine de ce préjudice, 783 individus et 124 entreprises en infraction. La majorité des fraudes concerne l’assurance maladie.
A quoi sert le Codaf ?
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude a été mis en place, en 2010 dans chaque département. Il a pour mission de relayer sur le département la délégation nationale à la lutte contre la fraude chargée de coordonner les administrations d'État avec les organismes de protection sociale dans la lutte contre les fraudes. Le Codaf est composé de magistrats, représentants des organismes locaux de protection sociale et des services de l'État. En 2010, 3,4 Mds € de fraudes fiscales, sociales et douanières ont ainsi été détectées, dont 457 M € au titre des organismes de sécurité sociale.
