Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé, à l'unanimité, de sanctionner trois députés UMP, dont le Breton, Marc Le Fur pour des incidents survenus dans la nuit de jeudi à vendredi derniers lors du débat sur le mariage homosexuel, a annoncé son président Claude Bartolone. Marc le Fur a réagit.
Trois députés, Yves Albarello, Daniel Fasquelle et Marc Le Fur, se sont vus infliger "un rappel à l'ordre", la plus légère des sanctions prévues par le règlement de l'Assemblée et qui n'implique aucune conséquence financière.Les députés ont réagi à la sanction prononcée contre eux. Marc le Fur a déclaré dans les couloirs du Palais Bourbon: "Nous ne nous laisserons pas intimider!" "Nous sanctionner, nous obliger à la censure nous semblent des méthodes d'un autre âge".
Dans la nuit de jeudi à vendredi, à la fin du débat sur le mariage homosexuel, ces députés UMP étaient descendus en bas de l'hémicycle, car ils étaient furieux de la mimique ironique d'un fonctionnaire du ministère de la Justice, qui siégeait au banc du gouvernement derrière la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Tandis que les députés UMP hurlaient "dehors, dehors", et que les huissiers s'interposaient, des coups auraient été échangés.
Dans un premier temps, Claude Bartolone avait fait état d'un "rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal", qui signifie la privation pendant un mois du quart de leur indemnité parlementaire (environ 1.400 euros), aux termes du règlement de l'Assemblée. Le bureau, qui comprend 22 membres représentant tous les groupes politiques de l'Assemblée, a aussi décidé d'envoyer une lettre au ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, "demandant aux membres du gouvernement de faire également preuve de retenue dans l'hémicycle".
Le règlement de l'Assemblée prévoit une gamme de sanctions contre les députés: le simple rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure (privation de la moitié de l'indemnité pendant un mois) et la censure avec exclusion temporaire du Palais Bourbon (et une privation partielle de l'indemnité pendant deux mois).
La réaction de Marc le Fur à cette sanction
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les précédents
Janvier 2012: le communiste André Gérin, alors député, qui avait écopé d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, pour avoir perturbé la séance des questions, en particulier en tentant d'aller vers le banc du gouvernement.Mars 2011: le député apparenté PCF Maxime Gremetz avait été exclu pendant un mois et demi de l'Assemblée nationale après un esclandre en pleine réunion sur la crise nucléaire au Japon, une sanction grave qui constituait une première dans les annales du Palais Bourbon. Il avait ensuite démissionné de son mandat de député, après avoir été exclu de son groupe politique.
Mai 2010: le député PS Patrick Roy, décédé un an plus tard d'un cancer, s'était vu infliger un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal pour avoir ponctué l'énoncé du titre de plusieurs ministres de commentaires ironiques.
Décembre 2009: le député écologiste Noël Mamère avait écopé d'une semblable sanction, pour avoir applaudi l'intrusion de militants de Greenpeace dans l'hémicycle et eu un geste jugé insultant. "Bienvenue au club!"
