Près de huit ans après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois qui avait embrasé les banlieues françaises, la cour d'appel de Rennes dira mardi si les policiers qui les poursuivaient doivent ou non être jugés pour "non assistance à personne en danger".
c'était le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés lors d'une course-poursuite avec la police. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, avait été grièvement brûlé. L'affaire avait été le déclencheur de trois semaines d'émeutes urbaines dans les banlieues françaises. L'état d'urgence avait même été décrété le 9 novembre.
Un non-lieu par la Cour d'appel de Paris
En avril 2011, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en faveur de deux policiers initialement renvoyés devant un tribunal. Mais en octobre 2012, la cour de cassation avait annulé ce non-lieu et renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, où une audience se tiendra mardi à 09H00. "Nous allons demander à la chambre de l'instruction de renvoyer le dossier à Bobigny, le tribunal naturel pour cette affaire, afin que les deux policiers initialement renvoyés en correctionnelle soient jugés", a dit Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles des deux jeunes décédés en 2005. Selon une source judiciaire à Rennes, il est toutefois plus probable que les magistrats rennais, s'ils décident de renvoyer les policiers devant la justice, le fassent devant un tribunal dépendant du ressort de Rennes. Pour Me Mignard, qui soutient que les "faits ont été niés pendant longtemps", la course-poursuite avec les policiers a mené à la mort des deux adolescents et les policiers impliqués doivent être jugés pour "non assistance à personne en danger".
A l'issue de cette audience, les trois magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel devraient mettre leur décision en délibéré. La décision devrait être rendue au plus tard début juillet, selon une source judiciaire à Rennes.
