Une mère porteuse de 32 ans qui n'avait pas voulu remettre l'enfant promis à un couple de quadragénaires, a été condamnée jeudi à une peine d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, tout comme le couple qui avait fait appel à ses services.
La mère porteuse condamnée à 5000 euros d'amendeLa jeune femme comparaissait pour "insémination artificielle par sperme frais ou mélange de sperme provenant d'un don" et a été condamnée à 5.000 euros d'amende, dont 4.000 euros avec sursis. Me Lucile Guillaume, avocate de la prévenue, s'est dite satisfaite à l'issue du jugement rendu jeudi. Le mari et la femme du couple ont, eux, écopé de 5.000 euros d'amende chacun, pour complicité des mêmes faits.
L'histoire a commencé en 2009
Tout a commencé en 2009 quand le couple de la région nataise, qui s'était vu refuser l'adoption et était découragé par les délais d'insémination en Belgique, entre en contact sur un forum avec la jeune costarmoricaine, qui se prétend déjà mère de deux filles. Mais en fait, celle-ci veut elle-même avoir un enfant. Elle se propose comme mère porteuse au couple et celui-ci est persuadé qu'elle accouchera sous X. Ils montent ensemble un scénario pour rendre leur affaire légale: normalement le couple doit lancer une fausse procédure de divorce pour faire croire que la jeune femme est la maîtresse du mari.
La conception se fait avec une pipette, dans un hôtel de Lannion (Côtes d'Armor) en 2009. Ils se voient pendant la grossesse puis tout bascule: la mère porteuse, qui entend garder l'enfant, coupe alors les contacts, change de maternité et fait une reconnaissance prénatale de l'enfant.
Un an après l'accouchement, le couple de cadres la retrouve et s'en prend violemment à elle pour réclamer l'enfant promis. La police intervient et le pot-aux-roses est découvert.
L'audience le 13 juin dernier
Lors de l'audience le 13 juin, le ministère public avait requis huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du père et six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende à l'encontre des deux femmes. L'enfant, aujourd'hui âgé de trois ans, a été confié à la garde du père biologique
