L'écotaxe devait rentrer en vigueur le 1er octobre, elle est reportée au 1er janvier. Selon un communiqué du gouvernement, "Les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent être corrigés avant la mise en service du dispositif".
L'écotaxe reportée au mois de janvier 2014Les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve annoncent ce jeudi un report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre.
Dans un communiqué, les deux ministres invoquent des "dysfonctionnements persistants", et pointent notamment du doigt "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement". "Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en oeuvre entièrement sécurisée".
Des dysfonctionnements persistants, l'Etat demande de corriger le dispositif
L'Etat avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe. Mais les ministres relèvent "des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif". "Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat", indiquent-ils encore dans ce communiqué.
Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu'il comptait appliquer "au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale".
La réaction d'Anthony Rouxel, délégué FNTR Bretagne (fédération nationale des transporteurs routiers)
20 000 camions enregistrés sur 600 à 800 000
Avant la publication de ce communiqué de presse, Frédéric Cuvillier s'est entretenu avec le président d'Autostrade, société mère d'Ecomouv. Fin août, le ministre avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l'avancement de la procédure d'enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe.
Ecomouv reconnaissait alors qu'à peine 20.000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800.000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv'.
15.000 kilomètres de routes sont concernés
Les organisations du secteur doivent être reçues par le ministre vendredi matin. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre. Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement et votée en avril dernier, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d'euros par an.
Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.
