Ce 28 janvier, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui permet de modifier la Constitution, une étape obligatoire pour pouvoir ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Réactions de députés bretons et de la Ministre de la culture, Aurélie Filippeti.
L'Assemblée nationale vient d'adopter la proposition de loi qui va permettre de changer la Constitution, étape obligatoire afin de ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. 361 voix pour, 149 contre, l'hémicycle s'est prononcé dans une très large majorité.
Sans loi constitutionnelle, pas de ratification de la charte européenne
La ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires nécessite une loi constitutionnelle, qui ne peut être votée que par le Congrès soit l'Assemblée et le Sénat réunis (réunion des deux chambres à Versailles). Mais le Gouvernement veut d'abord s'assurer que cette ratification peut obtenir la majorité requise des 3/5èmes, soit bien plus que la simple majorité socialiste. Le vote de ce mardi 28 janvier à l'Assemblée était destiné à le vérifier. Si la majorité des 3/5èmes est aussi atteinte au Congrès, le gouvernement proposera alors lui-même un projet de loi constitutionnelle.Les réactions des députés bretons, Jean-jacques Urvoas, député PS du Finistère à l'origine de la proposition de loi et de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor :
La Ministre de la culture Aurélie Filippetti expose l'objectif du gouvernement en faveur des langues régionales :
Dans une interview que nous a accordée la Ministre de la culture Aurélie Filippetti, elle expose la suite des démarches que va engager le gouvernement en faveur de la ratification de la charte des langues régionales. Elle évoque également le travail envisagé au sein de l'éducation nationale et de l'audiovisuel public pour développer la place des langues régionales.
La Ministre de la culture, Aurélie Filippetti, présente la suite de la procédure de la ratification de la charte des langues régionales
