Écotaxe : le rapport des députés rejetterait la “remise à plat” de Ségolène Royal

© L. Benchiha
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La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir de l'écotaxe jugerait "désastreux" un abandon de la taxe poids-lourds dans le rapport qu'elle remet mercredi. Le rapport, selon RTL, plaide pour le maintien du dispositif. Les portiques gérés par Ecomouv' resteraient en place.

Par Thierry Peigné

Selon RTL, ce serait "un rapport au vitriol" que la Commission sur le développement durable de l'Assemblée s'apprête à remettre demain sur l'avenir de l'écotaxe. Les députés jugeraient en effet "désastreux" les effets d'un éventuel abandon de l'écotaxe.

Rejet de la proposition de "remise à plat"

Depuis son arrivée au gouvernement, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal demande la "remise à plat" de l'écotaxe. RTL, qui a pu consulter un des membres de la Commission, précise que le rapport plaide pour le maintien du dispositif, quitte à en changer le nom et à effectuer quelques aménagements. L'écotaxe s'appellerait "éco-redevance", mais l'intégralité du système de portiques géré par Ecomouv' resterait en place.

En Bretagne, la majorité des portiques écotaxe ont été détruits ou démontés. Ils étaient la cible des opposants au dispositif suite au mouvement de grogne des Bonnets rouges.

Le rapport metterait à mal la proposition de Ségolène Royal de taxer uniquement les routiers étrangers. En quelques pages, les députés expliquent que cela est tout simplement impossible au regard du droit européen.

Une franchise de 400 kilomètres par mois

Les députés proposeraient, selon RTL, d'instaurer une franchise de 400 kilomètres par mois. Certaines sources, selon le journal Les Echos parlent d'une franchise allant jusqu'à 1000 kilomètres. Cela s'appliquerait aux transporteurs ou aux chargeurs qui ne font que des trajets de proximité, et qui parcourent moins de 400 kilomètres de routes éco-taxées chaque mois. Ils seraient exonérés. En revanche, l'idée d'exonérer certaines régions au-delà des 50% de décote déjà accordés à la Bretagne serait abandonnée.

Simulation géante pendant quelques mois

Les députés proposeraient de commencer la mise en place de "l'éco-redevance" par une simulation de quelques mois pour tester le système, sans que les montants calculés ne soient facturés. L'éco-redevance pourrait ainsi commencer au 1er janvier.

L'écotaxe, telle qu'elle devait être mise en place, devait rapporter 800 millions d'euros par an pour financer les transports notamment. Ségolène Royal avait affirmé en avril devant les députés qu'elle attendrait les résultats du rapport pour prendre des décisions sur l'écotaxe.

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