Pour la mission d'information parlementaire qui a planché sur l'avenir du dispositif, l'abandon de l'écotaxe n'est pas envisageable. Dans son rapport remis ce mercredi, l'écotaxe existe sous un autre nom et connaît plusieurs aménagements. Certaines exonérations et abattements sont toujours prévus.
"L'écotaxe est morte", a indiqué le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission, qui plaide pour qu'elle soit renommée "éco-redevance poids lourds". Il y voit une manière de "re-légitimer" le dispositif, avec une "dénomination conforme à ses fondements.
Le rapport propose 13 mesures qui permettraient d'aménager un système "indispensable au développement des infrastructures de transport", et dans lequel "l'État est massivement engagé". Un abandon, qui serait par ailleurs très coûteux, n'est pas envisageable : le contrat avec la société Ecomouv', société chargée de la mise en place du système et de la collecte, qui est l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner.
Abandon des pistes de la ministre de l'Ecologie
Plusieurs solutions ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Écologie Ségolène Roya. Elle avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français."Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne", a souligné Jean-Paul Chanteguet.
Une franchise kilométrique
La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique (mensuelle sur les 400 premiers kilomètres), afin de moins pénaliser l'économie de proximité et de favoriser les véhicules les moins dommageables pour la route et les moins polluants. Le rapport propose la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds "propres".Une marche à blanc obligatoire est proposée, et des exonérations imaginées pour certains véhicules. Celles qui avaient été prévues dans le précédent système sont conservées, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des Bonnets rouges.
Mise en place au 1er janvier 2015
L'écotaxe, dont l’entrée en vigueur est suspendue depuis l'automne 2013, visait à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes et devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera "légèrement dégradé", mais "permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.
Malgré toutes ces modification, l'écotaxe ne fait vraiment pas l'unanimité : parmi les membres de la mission parlementaire, 18 ont voté pour, 14 contre.
Dans un communiqué, les députés UMP bretons expliquent qu'ils ont voté contre la publication du rapport. "Le dispositif continue à être mal accepté dans un contexte économique pour le moins difficile. Ce n’est pas en le rebaptisant « éco-redevance poids lourds » que la menace qui pèse sur la compétitivité des entreprises sera levée" précisent les députés UMP (Isabelle Le Callennec, députée d’Ille-et-Vilaine; Marc Le Fur des Côtes d’Armor, Philippe Le Ray du Morbihan et Gilles Lurton d’Ille-et-Vilaine).
Ségolène Royal s'est montrée sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire "part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire".
Intervenants du reportage :
- Jean-Paul Chanteguet, Président (PS) de la commission du développement durable de l'Assemblée
- Marc Le Fur, Député (UMP) des Côtes-d'Armor
- Christian Troadec, Maire (DVG) de Carhaix, ancien porte-parole des Bonnets rouges
